Autorité de la Concurrence : les engagements de Meta
Meta prend des engagements devant l’Autorité de la concurrence afin de mettre un terme à des pratiques susceptibles de soulever des préoccupations de concurrence sur le marché français de la publicité en ligne non liée aux recherches. À la suite d’une saisine de la société Criteo en septembre 2019, les services d’instruction de l’Autorité de la […]
Journal Officiel : Publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 17 juin 2022 : Décision n° 2022-344 du 25 mai 2022 autorisant l’association Alto à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alto Décision […]
Journal Officiel : Publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 14 juin 2022 : Décision n° 2022-357 du 10 mai 2022 modifiant la décision n° 2013-696 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des […]
Journal Officiel : Publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 16 juin 2022 : Décision n° 2022-365 du 25 mai 2022 portant agrément de la modification du contrôle de la SAS Challenge Direct, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie […]
Journal Officiel : Arrêté du 10 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ; Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ; Vu le décret du 16 mai 2022 portant […]
Journal Officiel : Arrêté du 11 juin 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, porte-parole du Gouvernement
La secrétaire d’État auprès de la Première ministre, porte-parole du Gouvernement, Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ; Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ; Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du […]
Journal Officiel : Publication de la délibération n° 2022-023 du 17 février 2022 portant avis sur un projet de décret portant application de l’article 4-1 de l’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, Saisie par le ministre de la justice d’une demande d’avis concernant un projet de décret portant application de l’article 4-1 de l’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental ; Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et […]
Journal Officiel : Arrêté du 13 juin 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, porte-parole du Gouvernement
La secrétaire d’État auprès de la Première ministre, porte-parole du Gouvernement, Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ; Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ; Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du […]
Journal Officiel : Publication de la décision n° 2022-366 du 1er juin 2022 portant renouvellement d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Nancy
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ; Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l’article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ; Après en avoir délibéré, […]
Journal Officiel : Arrêté du 10 juin 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture
La ministre de la culture, Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ; Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ; Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret […]
