Journal Officiel : Arrêté du 23 mai 2022 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle et de la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles
Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion en date du 23 mai 2022, sont nommés au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines en qualité de représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle, sur proposition de Régions […]
Journal Officiel : Décret du 3 juin 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Bpifrance – Mme BENHAMOU (Emmanuelle)
Par décret en date du 3 juin 2022, Mme Emmanuelle BENHAMOU est nommée membre du conseil d’administration de l’établissement public Bpifrance en qualité de représentante de l’Etat, sur proposition du ministre chargé de l’économie, en remplacement de Mme Marie-Anne LAVERGNE. L’extrait du Journal Officiel est à retrouver ici.
Journal Officiel : Publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 4 juin 2022 : Décision n° 2022-341 du 1er juin 2022 modifiant la décision n° 2020-813 du 25 novembre 2020 autorisant la société Réseau outre-mer 1 (ROM 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le […]
Journal Officiel : Arrêté du 3 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe, Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ; Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ; Vu le décret du 16 […]
Daily Insight 10/06/2022
Daily Insight 09/06/2022
Daily Insight 08/06/2022
Daily Insight 07/06/2022
Observatoire européen de l’audiovisuel : Les obligations des fournisseurs de VOD
Les obligations sont à retrouvées ici.
Parlement européen : Délégation de l’IMCO dans la Silicon Valley
La délégation de l’IMCO s’est rendue dans la Silicon Valley le 23 mai. Il a rencontré les principaux acteurs numériques, tels que Google, Meta, Apple, AirBnb, PayPal, eBay et Uber. La mission a fourni une excellente occasion d’en apprendre davantage sur les questions d’actualité liées aux dossiers du marché unique numérique en cours au sein […]
