Assemblée nationale : Conclusions de la mission flash sur la configuration des télécommandes de téléviseurs et des pages d’accueil des box
Mercredi 23 février, matin, la commission des affaires culturelles entend la communication de Sophie Mette et Michèle Victory, rapporteures de la mission flash relative à la configuration des télécommandes de téléviseurs et des pages d’accueil des box afin de préserver la concurrence entre les acteurs. Lire la communication Lire la note de synthèse
Assemblée nationale : Question écrite de Claire O’Petit (LREM) sur le maintien du réseau cuivre
La question écrite a été déposé devant l’Assemblée nationale le 22 février : Mme Claire O’Petit attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications […]
Assemblée nationale : Proposition de loi sur la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans
Caroline Janvier a déposée une proposition de loi sur la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans qui a été publié le 23 février. La proposition de loi est à retrouver ici.
CNC : Bulletin officiel no.79
Le bulletin officiel est à retrouver ici.
Ministère de l’économie, des finances et de la relance : Projet de décret relatif aux modalités d’information du maire concernant le partage de sites ou de pylônes hébergeant des installations radioélectriques.
La présente consultation vise à recueillir les observations du public et des parties prenantes intéressées sur le projet de décret pris pour l’application de l’article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques et définissant les zones rurales et de faible densité pour lesquelles le dossier d’information au maire doit comprendre la justification, […]
ANFR : Mesure de l’exposition aux ondes produite par les kits de communications Strarlink
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) a mesuré l’exposition aux ondes électromagnétiques générée par les kits de communication Starlink fournis par la société SpaceX à ses abonnés, leur permettant de se connecter à Internet haut débit via un réseau satellitaire. Les niveaux mesurés dans et hors du faisceau à différentes distances de l’antenne montrent qu’ils sont […]
Journal Officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 24 février 2022 : Démissions : Affaires culturelles M. Philippe Berta M. Guillaume Chiche Affaires économiques M. Joël Aviragnet M. Dominique Potier Affaires sociales Mme Marie-Noëlle Battistel Mme Albane Gaillot Défense M. Christophe Euzet Développement durable Mme […]
Journal Officiel : publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 24 février 2022 : Décision n° 2022-54 du 16 février 2022 autorisant la société VIA NIMES à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du […]
Journal Officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 23 février 2022 : Démissions : Mme Coralie Dubost Affaires culturelles Mme Albane Gaillot M. Patrick Vignal Affaires économiques Mme Marie-Noëlle Battistel Affaires sociales M. Joël Aviragnet M. Guillaume Chiche Défense M. Olivier Becht Développement durable […]
Journal Officiel : Publication de la décision de la CNIL portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 mars 2021 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Honorabilité »
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, Saisie par le ministre des solidarités et de la santé d’une demande d’avis concernant un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 mars 2021 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI honorabilité » ; Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen […]
