Arcom : Initiation et accompagnement des évolutions des médias radio et audio numérique
À l’occasion de la Journée mondiale de la radio 2022, l’Unesco appelle toutes les stations de radio du monde entier à célébrer la 11e édition de cet événement et plus d’un siècle de radio. L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l’Arcom, gère les fréquences assignées à l’audiovisuel. Elles sont utilisées pour la […]
CNIL : publications des thématiques prioritaires de contrôle 2022, prospection commerciale, cloud et surveillance du télétravail
La CNIL effectue des contrôles sur la base de plaintes reçues, de l’actualité, mais également de thématiques prioritaires qu’elle choisit de sa propre initiative. Cette année les trois thèmes retenus sont : la prospection commerciale, les outils de surveillance dans le cadre du télétravail et les services de cloud. Chaque année, la CNIL conduit plusieurs centaines […]
Daily Insight 15/02/2022
Daily Insight 14/02/2022
Journal Officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 12 février 2022 : Démissions : Affaires culturelles M. Guillaume Chiche Affaires économiques M. Luc Lamirault Affaires sociales Mme Albane Gaillot Finances Mme Patricia Lemoine Nominations : Le groupe Agir ensemble a désigné : Affaires économiques Mme […]
Sénat : Concentration dans les médias : Amazon, Disney et Netflix entendus
L’audition est à retrouver ici.
Assemblée nationale : Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet mis en ligne vendredi 11 février 2022 à 11h00. Une commission mixte paritaire a été convoquée le 10 février 2022. Article 1er I. – La section 5 du chapitre II du titre Ier du livre II du code des postes et des communications […]
Journal Officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 11 février 2022 : Démissions : Affaires culturelles M. Erwan Balanant M. Belkhir Belhaddad Affaires économiques Mme Hélène Vainqueur-Christophe Affaires sociales Mme Marie-Noëlle Battistel Mme Cécile Muschotti Lois M. Philippe Berta Nominations : Le groupe La République […]
Journal Officiel : publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 11 février 2022 : Décision n° 2022-25 du 2 février 2022 autorisant le département de l’Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre […]
