Daily Insight 10/02/2022
Audiovisuel Plus aucun obstacle légal à la création du nouveau géant Warner Bros. Discover La fusion entre WarnerMedia et Discovery au sein d’une nouvelle entité, Warner Bros. Discovery (WBD) devrait bien se clôturer au cours du deuxième trimestre 2022. Après l’approbation inconditionnelle de l’opération par la Commission Européenne le 22 décembre 2021, l’opération restait soumise […]
PPL contrôle parental : dans le dernier wagon des lois adoptées pendant la législature
Mercredi 9 février, les sénateurs ont examiné les amendements déposés sur la proposition de loi « visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France permettant d’accéder à Internet ». Parmi les 6 amendements adoptés (dont deux identiques), les seules modifications au fond portent sur l’exclusion de l’obligation d’intégrer un dispositif […]
Daily Insight 09/02/2022
Journal officiel de l’Union européenne : Financement futur de l’Union en faveur du réseau radiophonique Euranet Plus
Résolution du Parlement européen du 10 juin 2021 sur le financement futur de l’Union en faveur du réseau radiophonique Euranet Plus (2021/2708(RSP)) (2022/C 67/19) Le Parlement européen, — vu l’article 167 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, — vu l’article 5, paragraphe 3, du traité sur l’Union européenne et le protocole no 2 sur l’application des principes de […]
Commission européenne : la Commission propose un paquet législatif sur les semi-conducteurs pour faire face aux pénuries de semi-conducteurs et renforcer l’avance technologique de l’Europe à propos de la souveraineté numérique
La Commission propose aujourd’hui un ensemble complet de mesures visant à garantir la sécurité d’approvisionnement, la résilience et la souveraineté technologique de l’UE dans le domaine des applications et des technologies des semi-conducteurs. Le paquet législatif sur les semi-conducteurs renforcera la compétitivité et la résilience de l’Europe et contribuera à la réalisation des transitions numérique et écologique. […]
Parlement européen : Culture, éducation, média et sports pour lutter contre le racisme structurel
Réviser les programmes éducatifs pour éradiquer les stéréotypes discriminatoires et inclure les auteurs issus de minorités Les régulateurs de l’audiovisuel doivent être habilités à sanctionner les programmes racistes Des recommandations européennes pour lutter contre le racisme dans le sport aux niveaux local, national et européen La commission de la culture propose des mesures pour lutter […]
Sénat : Lancement d’une consultation des élus locaux pour mieux appréhender la situation aux fins d’une inclusion numérique dans les territoires
Les élus locaux ont-ils connaissance de l’ensemble des initiatives publiques et privées de médiation numérique présentes sur leur territoire ? Quels obstacles rencontrent-ils dans la mise en place d’une stratégie locale d’inclusion numérique ? Une meilleure coordination avec les autres acteurs de l’inclusion numérique intervenant sur leur territoire serait-elle nécessaire ? C’est pour répondre à ces questions que la mission d’information […]
Assemblée nationale : Question écrite de Jean-Philippe Ardouin (LREM) sur la surexposition des mineurs aux écrans
M. Jean-Philippe Ardouin interroge M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles, sur la surexposition des enfants aux écrans. La durée moyenne d’exposition annuelle aux écrans des enfants âgés de 3 à 10 ans est de sept cent vingt-huit heures et un tiers des […]
Assemblée nationale : Nouvelle lecture de la PPL démocratiser le sport en France
Le Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel (n°4930), n° 4994 publié le 8 février Le rapport sur la nouvelle lecture est disponible ici.
Arcep : Consultation sur le projet de plan de fermeture du cuivre d’Orange
Par courrier du 31 janvier 2022, Orange a transmis à l’Arcep son plan de fermeture de son réseau de boucle locale cuivre afin que celui-ci puisse faire l’objet d’une consultation publique, comme le prévoit le cadre de régulation posé par l’Arcep en décembre 2020. Les acteurs sont appelés à faire part de leurs remarques et […]
