Assemblée nationale : rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes sur le DSA
L’Assemblée nationale a mis en ligne le 28 janvier 2022 le rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes pour une amélioration de la proposition de règlement concernant la législation sur les services numériques (Digital Services Act) (Mme Aude Bono-Vandorme et Mme Constance Le Grip). Extrait : Le marché des services numériques de l’Union […]
Assemblée nationale : PPL visant à exonérer les associations deux fois par an des redevances de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
L’Assemblée nationale a mis en ligne le 25 janvier 2022 la proposition de loi de M. Victor Habert-Dassault (LR) visant à exonérer les associations deux fois par an des redevances de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Le dossier législatif est à retrouver ici.
Assemblée nationale : PPL visant à exempter les produits issus d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée de l’obligation d’apposition d’un indice Nutri-Score
L’Assemblée nationale a mis en ligne le 26 janvier 2022 la proposition de loi de M. Vincent Descoeur (LR) et plusieurs de ses collègues visant à exempter les produits issus d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée de l’obligation d’apposition d’un indice Nutri-Score. Le dossier législatif est à retrouver ici.
Déclaration conjointe de la vice-présidente Jourová et du commissaire Reynders avant la journée de la protection des données
À la veille de la Journée de la protection des données, Mme Věra Jourová, vice-présidente chargée des valeurs et de la transparence, et M. Didier Reynders, commissaire à la justice, ont fait la déclaration suivante: «La Journée de la protection des données, célébrée le 28 janvier, marque cette année le 41e anniversaire de la «Convention 108» du Conseil de […]
CNC : étude sur le court métrage en France en 2021
Pour la douzième année consécutive, le CNC publie, à l’occasion du Festival international du court métrage de Clermont-Ferrand, une étude sur le court métrage en France. Cette étude dresse un bilan de la production, de la diffusion et de l’ensemble des aides du CNC au secteur du court métrage. L’étude est à retrouver ici.
Ministère de la culture : catalogue des rapports de l’Inspection générale des affaires culturelles 2010 – 2021
Le ministère de la Culture a mis en ligne le 28 janvier 2022 le catalogue des rapports de l’inspection générale des affaires culturelles, coordonné par C. Chérie, inspectrice générale des affaires culturelles et F. Muller, chargé de mission d’inspection générale. Ce catalogue recense plus de 500 rapports produits par le service de l’Inspection générale des […]
Ministère de la culture : réouverture de la plateforme de demande d’aide sociale exceptionnelle au bénéfice des journalistes pigistes ayant subi une diminution d’activité en raison de la crise de la Covid-19
Afin de soutenir les journalistes pigistes les plus durement touchés par la crise de la Covid-19, le Gouvernement a créé une aide financière pour laquelle une première campagne de dépôt des demandes d’aide s’est déroulée entre le 30 septembre 2021 et le 15 novembre 2021. Un certain nombre de pigistes ayant subi une perte de […]
Gouvernement : Bruno Bonnell nommé à la tête de France 2030
Lors du Conseil des ministres du 26 janvier 2022, Bruno Bonnell a été nommé secrétaire général pour l’investissement. Il sera, dès le 31 janvier 2022, en charge de piloter France 2030. Ce projet d’investissement, annoncé par le président de la République, le 12 octobre 2021, est doté de 34 milliards d’euros et a vocation à faire de la France […]
CNIL : À l’occasion de la journée de la protection des données, la CNIL fait le bilan de son action répressive
À l’occasion de la journée de la protection des données, la CNIL fait le bilan de son action répressive. 2021 est une année sans précédent, tant par le nombre de mesures adoptées (18 sanctions et 135 mises en demeure) que par le montant cumulé des amendes, qui atteint plus de 214 millions d’euros. La journée de […]
Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 28 janvier 2022 : Démissions : Affaires culturelles M. Ludovic Mendes Affaires étrangères M. Stanislas Guerini Défense Mme Natalia Pouzyreff Lois M. Patrick Vignal Nominations : Le groupe La République en Marche a désigné : Affaires culturelles […]
