L’Assemblée nationale a mis en ligne le 26 janvier 2022 la proposition de loi de M. Vincent Descoeur (LR) et plusieurs de ses collègues visant à exempter les produits issus d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée de l’obligation d’apposition d’un indice Nutri-Score.
Le dossier législatif est à retrouver ici.