Le projet de loi britannique sur les médias, le Media Bill, a été définitivement adopté au mois de mai dernier. La nouvelle loi audiovisuelle britannique, qui succède à la loi sur les communications, vieille de 20 ans (2003), et axée sur les chaînes linéaires, prévoit des évolutions majeures, notamment s’agissant de la question de la visibilité et de la proéminence des chaînes PSB (Public Service Broadcasting) dans les nouveaux environnements numériques. Bien que le Royaume-Uni ne fasse plus partie de l’Union européenne, ce projet de loi s’inspire de la directive SMA, à laquelle le Royaume-Uni avait contribué avant le Brexit. Cette directive visait à établir une concurrence plus équitable entre les plateformes globales et les diffuseurs nationaux.
Dans ce cadre, le gouvernement britannique a défini, le 24 octobre dernier, la liste des équipements concernés par la proéminence des services PSB. Pour le ministère de la culture britannique (The Department for Culture, Media & Sport), les appareils principalement utilisés pour regarder la télévision en ligne sont : les smart TV, les décodeurs et les clés de streaming. Les Smartphones, PC, ordinateurs portables, tablettes, consoles de jeux vidéo, projecteurs home cinéma ne sont pas retenus dans ce cadre. La désignation d’un appareil comme équipement de télévision par Internet n’implique pas automatiquement que son interface utilisateur soit incluse dans le champ d’application du nouveau régime de proéminence. Seules certaines interfaces spécifiques, utilisées avec un tel équipement, seront désignées par le secrétaire d’État, sur recommandation de l’Ofcom et conformément à des critères établis.
Dans le cadre de ses responsabilités liées au Media Bill, l’Ofcom (Office of Communications) est chargée de définir les modalités exactes de mise en œuvre de la loi et de superviser le nouveau régime. Récemment, l’Ofcom a publié une actualisation de ses travaux intitulée The Connected TV Platform Market, qui examine l’état et le fonctionnement des plateformes de télévision connectées au Royaume-Uni. Ce 11 décembre, l’organisme a également lancé une consultation publique sur les critères de désignation des plateformes concernées par ces nouvelles règles. La consultation se terminera le 5 février 2025, après quoi l’Ofcom soumettra son rapport au secrétaire d’État.
