Constatant « au vu des contributions à la consultation publique lancée le 30 avril 2025 et de l’étude d’impact publiée le 2 juillet 2025 (…) que la situation économique (…) n’est pas favorable au lancement d’un appel à candidatures », l’Arcom a annoncé le 19 septembre qu’elle avait décidé de reporter de deux ans, à compter du 6 juin 2025, date de l’arrêt de la diffusion des chaînes du groupe Canal+, « le lancement de la procédure relative à l’attribution de la ressource » que cet arrêt a rendu disponible. Le régulateur précise les motivations qui l’ont conduites à écarter les trois pistes ouvertes dans la consultation publique du printemps (lire sur la plateforme Insight NPA TNT : l’Arcom entre ex-fréquences de Canal+ et arrivée à terme des six « TNT HD » de 2012) :
SMA 2026 : le déclin du rêve européen ?
La forme peut paraître modeste, au regard de l’enjeu : c’est par un document de quatre pages tout juste, et aussi solennel qu’un formulaire CERFA, que