L’incertitude sur le statut futur des chaînes et services de Canal+ après son retrait de la TNT (chaînes cabsat ?, plateformes SMAD ?…) s’ajoute aux évolutions attendues de Disney+ vers un positionnement de plateforme de SVoD de première fenêtre cinéma, et à l’arrivée à terme, le 24 janvier 2025, de l’accord professionnel sur la chronologie des médias, pour nourrir les interrogations sur l’évolution du financement du cinéma français et sur les conditions de son exposition.
Un retour aux différents textes en jeu (accord sur la chronologie des médias, décrets TNT, Cabsat et SMAD) permet de constater :
- Que le changement de statut de Canal+ ne lui fera pas réaliser d’économie sur sa contribution au financement du cinéma, au cas où le groupe opterait pour le statut de chaîne cabsat. A l’inverse, et compte tenu du fait qu’il « réserve plus de la moitié de son temps de diffusion à des œuvres de cinéma », il se verra appliquer un taux de 18 %, contre 16 % à ce jour. Se posera toutefois la question de l’assiette sur laquelle faire porter ce taux, dans l’hypothèse où Canal+ isolerait juridiquement et financièrement Canal+ Sport qui, par la nature de sa programmation, serait dispensé de contribuer à la création.
- Qu’à chronologie inchangée, le choix du statut de plateforme permettrait à Canal+ de conserver sa fenêtre à six mois dès lors que l’accord qu’il doit resigner avec le cinéma français d’ici à la fin d’année conserverait le caractère « premium » de celui de décembre 2021.
- Que les propositions formulées par Disney+ au Blic, au Bloc et à l’Arp semblent également remplir les conditions posées par le décret, mais la plateforme doit aussi négocier avec l’Arcom le rééquilibrage de sa convention. Comme pour Netflix ou Prime Video, les termes de cette dernière prévoient aujourd’hui que 80 % aille à la production audiovisuelle et 20 % au cinéma. Il ne serait notamment pas envisageable pour Disney+ de respecter les minimum garantis sur lesquels il s’est dit prêt à s’engager envers les professionnels du cinéma (55 M€ par an en moyenne pendant trois ans) sans retournement de ces proportions.
L’actuel accord sur la chronologie ne peut être prolongé en tant que tel et « tombera » donc le 24 janvier. Une nouvelle signature, dans des termes identiques, parait peu probable mais ne peut être exclue.
