Lors de la réunion qui s’est tenue le 6 décembre au CNC, les entreprises et organisations professionnelles ont acté un double accord de principe sur deux « expérimentations » visant à assouplir la chronologie des médias. La première vise principalement les films à gros budgets (plus de 25 M€) produits ou initiés par les plateformes de SVoD, et devrait garantir aux chaînes en clair de pouvoir les diffuser avec une fenêtre exclusive de 2 mois; la seconde, émanant du SEVAD (Syndicat des Editeurs de Vidéo à la Demande), vise à casser la « barrière des quatre mois », en généralisant la capacité à proposer les films en EST (téléchargement définitif) trois mois après leur sortie (cette possibilité est aujourd’hui réservée à ceux qui ont réalisé moins de 100 000 entrées). Le CNC a pris à sa charge de mettre en forme juridique un avenant à l’accord du 24 janvier 2022, qui pourrait être finalisé dans les premiers jours de 2023, et être signé au moment de son premier anniversaire. Bien que pouvant se prévaloir de plusieurs précédents à l’étranger, la 2e proposition du SEVAD qui prévoyait des sorties en VoD premium (à des tarifs élevés) à 45 jours, n’a pas été retenue à ce stade.
Intervenant en introduction de la réunion des parties prenantes de la chronologie des médias, le président du CNC Dominique Boutonnat avait encouragé les professionnels à proposer des « expérimentations » permettant de valider des évolutions ciblées de la chronologie des médias. Chaînes en clair, d’une part, professionnels de la vidéo à la demande, de l’autre, ont répondu à sa demande à l’occasion de la réunion plénière qui s’est tenu le 6 décembre.
