La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé jeudi 2 septembre que certaines offres d’opérateurs télécom, associées à des services de streaming illimité violent les règles de l’UE en matière d’itinérance et de neutralité du net. Cette décision s’inscrit dans la continuité du jugement du 15 septembre 2020 et confirme la neutralité du net au sein de l’Union.
SMA 2026 : le déclin du rêve européen ?
La forme peut paraître modeste, au regard de l’enjeu : c’est par un document de quatre pages tout juste, et aussi solennel qu’un formulaire CERFA, que