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Les députés composant la commission mixte paritaire qui se tiendra le 15 juin prochain sur les dispositions restant en discussion du projet de loi création ont été désignés aujourd’hui. [/box]
L’Arcom « garantit l’indépendance et l’impartialité du secteur public de la communication audiovisuelle ». La phrase est peu connue. Elle figure à l’article de la loi de
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Les députés composant la commission mixte paritaire qui se tiendra le 15 juin prochain sur les dispositions restant en discussion du projet de loi création ont été désignés aujourd’hui. [/box]
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L’Arcom « garantit l’indépendance et l’impartialité du secteur public de la communication audiovisuelle ». La phrase est peu connue. Elle figure à l’article de la loi de