Après avoir fait réagir par deux fois les professionnels sur des « paramètres envisagés » pour la réforme du décret TNT, c’est sur un texte complet que le ministère de la Culture a lancé une consultation publique ouverte jusqu’au 28 juin. Au-delà des évolutions sémantiques, le texte confirme le principe d’une attribution des mandats de commercialisation aux producteurs qui « disposent pour l’œuvre en cause (…) d’une capacité de distribution, interne ou par l’intermédiaire d’une filiale, (ou) d’un accord-cadre conclu avec une entreprise de distribution ». La confirmation de l’abaissement de l‘abattement que les services autodistribués peuvent pratiquer au titre des coûts de distribution (de 50% à 30%) constitue l’autre élément structurant de cette dernière version. Pour l’économie de Canal+ et des services OTT particulièrement.
Rachida Dati, France Inter et l’occasion manquée
Apprendre en début de semaine que la ministre de la Culture serait le 7 mai l’invitée de la matinale de France Inter apparaissait d’autant plus
