Projet de décret TNT : les producteurs font pencher la balance dans la dernière ligne droite

Après avoir fait réagir par deux fois les professionnels sur des « paramètres envisagés » pour la réforme du décret TNT, c’est sur un texte complet que le ministère de la Culture a lancé une consultation publique ouverte jusqu’au 28 juin.  Au-delà  des évolutions sémantiques, le texte confirme le principe d’une attribution des mandats de commercialisation aux producteurs  qui « disposent pour l’œuvre en cause (…) d’une capacité de distribution, interne ou par l’intermédiaire d’une filiale, (ou) d’un accord-cadre conclu avec une entreprise de distribution ».  La confirmation de l’abaissement de l‘abattement que les services autodistribués peuvent pratiquer au titre des coûts de distribution (de 50% à 30%) constitue l’autre élément structurant de cette dernière version. Pour l’économie de Canal+ et des services OTT particulièrement.