Intervenant au Sénat le jeudi 17 octobre, dans le cadre de la discussion de la proposition de loi sur l’indépendance des médias déposée par Sylvie Robert (PS, Ille-et-Vilaine), la ministre de la Culture Rachida Dati a indiqué que ses « services ont commencé à rédiger un projet de loi issu des conclusions des Etats Généraux de l’Information. Nous travaillerons ensemble sur ce texte, mais sans doute pas avant le début de l’année 2025 ». Le texte, qui devra également adapter le cadre législatif français à certaines dispositions du règlement européen sur la liberté des médias (EMFA), s’appuiera sur les travaux des parlementaires, notamment sur la proposition de loi déposée par les députés Violette Spillebout (EPR, Nord) et Jérémie Patrier-Leitus (Horizons, Calvados). Ces derniers ont déposé une proposition de loi portant sur la protection de la presse et de l’information qui reprend une partie des propositions du groupe de travail qu’ils ont animé – avec l’ex-député Modem – en parallèle des Etats Généraux de l’Information. D’autres initiatives pourraient être évoquées lors des débats sur le prochain texte : deux propositions de loi déposées au cours de la précédente législature, visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État de Sophie Taillé-Polian (Ecologistes, Val-de-Marne) pour l’une, et visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse de Laurent Esquenet-Goxes pour l’autre, ou encore la proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et mieux protéger les journalistes de la sénatrice Sylvie Robert (PS, Ille-et-Vilaine)… Les parlementaires pourraient aussi se référer aux propositions des Etats Généraux de l’Information eux-mêmes. NPA Conseil propose une synthèse de ces différentes contributions.
