Faire entrer les SMAD dans le modèle de financement et de régulation français : telle était l’un des enjeux réglementaires principaux de la saison 2020/2021. Le décret SMAD du 22 juin 2021 est venu clore ce chantier. Il reste maintenant à finaliser l’architecture de l’ensemble : l’adaptation des obligations des diffuseurs hertziens et de celles des chaînes du câble et du satellite avec, pour objectif affirmé, que l’ensemble de ces régimes convergent. Equité ou égalité ? Les chaînes thématiques, notamment, par la voix de leur association professionnelle l’ACCeS, contestent que l’équilibre soit trouvé.
De l’équilibre à l’impartialité : le risque du robinet d’eau tiède
L’Arcom « garantit l’indépendance et l’impartialité du secteur public de la communication audiovisuelle ». La phrase est peu connue. Elle figure à l’article de la loi de