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CNNum : publication « Récits et contre-récits. Itinéraire des fausses informations en ligne »

Alors que la pandémie et les dernières élections en Europe et aux Etats-Unis ont  vu  se  déployer  de  nouveaux  formats  et  acteurs  de  la  désinformation,  la  France  se  prépare  à  sa prochaine élection  présidentielle, qui sera analysée à la loupe. Un  an avant, le  Conseil national du numérique (CNNum) s’est penché sur la construction et le […]

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Décret SMAD : jusqu’à 60 mois de droits exclusifs sur les œuvres audiovisuelles pour les services de SVoD

Le Journal Officiel a publié le 23 juin le « Décret n° 2021-793 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande », qui poursuit la transposition de la Directive SMA. La possibilité, pour les services ayant conclu un accord avec les organisations professionnelles, de bénéficier de fenêtre de droits très étendues en constitue la disposition la […]

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CSA : programme, partenaires et événements de la fête de la radio

La première « Fête de la radio » se déroulera la semaine du 31 mai 2021. Depuis plus d’un an, les acteurs du secteur radiophonique, locaux et nationaux, se mobilisent pour célébrer ce média du cœur. Editorial de Roch-Olivier Maistre :  Locales et nationales, publiques aussi bien que privées, associatives comme commerciales, plus de mille […]

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Tribunal de l’UE : absence d’avantage sélectif au profit d’une filiale luxembourgeoise du groupe Amazon, le Tribunal annule la décision de la Commission déclarant l’aide incompatible avec le marché intérieur

Dans l’arrêt relatif aux affaires T-816/17 Luxembourg/Commission et T-318/18 Amazon EU Sàrl et Amazon.com, Inc./Commission, le Tribunal de l’UE a annulé la décision de la Commission déclarant l’aide incompatible avec le marché intérieur pour absence d’avantage sélectif au profit d’une filiale luxembourgeoise du groupe Amazon. Le communiqué de presse de l’arrêt est disponible ici.

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Sénat : Question écrite d’Yves Détraigne (UC) sur les conséquences du nutri-score sur les produits de la filière viande sous AOP

M. Yves Détraigne (UC) souhaite appeler l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les conséquences que pourrait avoir un étiquetage nutritionnel français, dit nutri-score, sur les produits de la filière viande sous appellation d’origine protégée (AOP). Si les professionnels de ce secteur admettent qu’il faut mieux informer le consommateur sur les produits […]

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Sénat : Question écrite de Hervé Maurey (UC) sur l’application du nutri-score aux fromages sous AOP

M. Hervé Maurey (UC) attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, sur l’application du « Nutri-Score » aux fromages d’appellation d’origine protégée (AOP). […] Ils estiment que les notes faibles qu’obtiennent les fromages AOP (D ou E) au « nutri-score » seraient susceptibles de créer la confusion dans l’esprit des consommateurs […]

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Nouveautés à venir du 29 avril au 5 mai

Source : NPA Conseil Hors unitaires et jeunesse. Nouveautés ⩾ 3 numéros et nouvelles saisons. SVoD : programmes « originals » (hors unitaires) Pour la semaine à venir, TF1 diffusera une nouvelle création, HPI, avec Audrey Fleurot, qui incarnera une femme avec un QI de 160 qui aidera les policiers dans leurs enquêtes. Le mardi […]

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Vers une application des règlements DSA et DMA aux services de vidéo à la demande ?

L’Observatoire européen de l’audiovisuel organisait jeudi 22 avril 2021 un webinaire dédié au thème : « Les contrôleurs d’accès dans la législation sur le marché unique des services numériques (paquet DSA) : qu’en est-il de la VOD ? ». Alors que les services de VOD sont exclus des futurs règlements européens DSA et DMA, des professionnels du secteur de […]

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Daily Insight 01/04/2021

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Daily Insight 29/03/2021

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