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PLF 2019 : refonte des taxes sur la publicité et fiscalité des GAFA

La première partie du PLF 2019 est en cours d’examen à l’Assemblée nationale. Des amendements visant notamment la remise à plat des taxes sur les revenus publicitaires des chaînes TV et radio et la fiscalité des plateformes en ligne ont été déposés. Article 10 : refonte des taxes sur les revenus publicitaires des chaînes TV et […]

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Nouvelles exigences dans la lutte contre les contenus terroristes

Alors que la Commission européenne a annoncé de nouvelles mesures pour lutter contre la dissémination de contenus terroristes en ligne, un rapport a été remis au Gouvernement pour renforcer la lutte contre les  contenus illicites. Union européenne : passer de l’autorégulation à la réglementation A l’occasion de son discours du 12 septembre sur l’état de l’Union, le […]

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Le piratage de contenus sportifs s’invite dans la directive « droit d’auteur »

Retour sur les dispositions adoptées par les eurodéputés sur la directive « droit d’auteur ». Les négociations entre le Parlement et le Conseil pourraient débuter en octobre. Un « droit voisin » du droit d’auteur étendu aux éditeurs de presse… La version de la directive « droit d’auteur » adoptée la semaine dernière au Parlement diffère légèrement de celle validée par […]

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Molotov revoit son offre gratuite suite au nouveau barème de RCP

Molotov a annoncé vendredi dernier qu’il avait mis fin à la fonction « bookmark » pour les comptes gratuits. Une décision qui fait suite à la publication du nouveau barème « copie privée » applicable aux services nPVR. Depuis son lancement en 2014, Molotov offrait à ses utilisateurs gratuits jusqu’à 10 heures d’enregistrement dans le cloud (l’offre « Molotov Basic »). […]

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Google lourdement condamné pour violation des règles de concurrence de l’UE

La Commission a clôturé son enquête concurrentielle sur le système d’exploitation pour smartphones Android et les accords passés par Google avec les constructeurs de smartphones et les opérateurs de télécommunications au sujet des conditions d’installation d’Android. La triple position dominante de Google La Commission relève que Google occupe une position dominante sur les marchés nationaux […]

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Playmédia exclu du must-carry

En mai 2017, le Conseil d’Etat avait décidé de poser cinq questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union européenne afin de savoir si éventuellement, et sous quelles conditions, les règles de must carry conçues pour les modes de diffusion historiques (hertzien, câble, satellite) sont aujourd’hui applicables à Internet. L’avocat général, M. Maciej Szpunar, […]

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Quel avenir pour le canal 14 de la TNT ?

C’est une situation inédite. Alors que les mouvements sont fréquents entre les groupes privés (rachat de Numéro 23 par NextRadioTV, des chaînes Bolloré par le groupe Canal+, etc.), c’est la première fois que l’Etat décide de rendre une fréquence. Ce choix du gouvernement intervient dans un contexte d’utilisation optimale du spectre des fréquences dédiées à […]

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Réforme audiovisuelle : les parlementaires à suivre

Aurore Bergé (LREM) Co-Présidente du groupe d’études Cinéma et production audiovisuelle, et membre du groupe d’études Économie numérique de la donnée, de la connaissance et de l’intelligence artificielle. Rapporteure de la mission d’information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique. Dans ce cadre, elle interroge régulièrement les acteurs du secteur privé […]

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Droit d’auteur : « Content ID » de YouTube insuffisant selon un juge autrichien

Tribunal de commerce de Vienne : YouTube n’est pas un hébergeur Le tribunal de commerce de Vienne examinait un recours formé à l’encontre de la plateforme de partage de vidéos YouTube par un diffuseur commercial régional autrichien, Puls 4. Après une analyse détaillée des fonctionnalités de la plateforme, le juge autrichien a considéré que YouTube […]

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Le Parlement et le Conseil finalisent leur accord sur la directive « SMA »

Un accord définitif qui tarde à se concrétiser Initialement prévue pour fin 2017, l’adoption définitive de la nouvelle directive « Services de médias audiovisuels » se fait toujours attendre, ce qui pourrait expliquer la décision de l’exécutif français de repousser les réformes structurelles du secteur audiovisuel public à « courant 2019 » (gouvernance, financement et régulation du numérique). En […]

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