Roch-Olivier MAISTRE, Président, Conseil Supérieur de l’Audiovisuel
Le Président du CSA a engagé son intervention en soulignant le caractère décisif de l’activité législative actuelle. Il a souligné qu’en effet, les règles récemment adoptées et en cours d’adoption sont la concrétisation des attentes relayées par le CSA pour le secteur. La nouvelle directive sur les Services de Médias Audiovisuels, la loi relative à la lutte contre la manipulation, la proposition de loi (actuellement à l’examen) visant à lutter contre les contenus haineux et enfin le projet de réforme de l’audiovisuel apportent ainsi des réponses au besoin de mutation longtemps souligné par le CSA.
S’agissant de la réforme de l’audiovisuel, Roch-Olivier Maistre est revenu sur l’avis du CSA sur le projet, qui a été transmis au Gouvernement et qui devrait être publié en début de semaine prochaine.
L’appréciation du CSA est « globalement positive ». L’autorité constate que le projet de réforme opère une refonte véritable de la loi du 30 septembre 1986, ce qui était nécessaire, tout en en conservant les objectifs initiaux et les principes.
Il a en outre rappelé, à l’adresse des premiers insatisfaits de la teneur actuelle du texte, que celui-ci sera amené à évoluer lors de son examen au Parlement, potentiellement de façon substantielle.
Le Président du CSA a tenu à souligner certains aspects du projet de réforme. Concernant le financement de la création, il se félicite de l’assujettissement des services de médias audiovisuels installés à l’étranger à des obligations de contribution au financement de la création française. Il a précisé que l’ERGA, l’organe européen regroupant les régulateurs nationaux de l’audiovisuel, s’attellerait à la mise en place de mécanismes inter-Etats fluides pour assurer la bonne application de ce principe. Du côté des diffuseurs nationaux, il a salué l’objectif du projet de simplifier la réglementation applicable à leurs obligations de financement, pour laisser plus de place à la négociation professionnelle, en donnant aux CSA une place dans la définition de ces obligations par la voie du conventionnement. Il a d’ailleurs indiqué que le CSA aimerait être impliqué dans la rédaction des décrets concernés.
S’agissant du service public, l’inquiétude du CSA est que la trajectoire financière ne soit pas à la hauteur des ambitions affichées par la réforme. M. Maistre a par ailleurs insisté sur l’attachement de l’autorité au maintien du financement affecté à l’audiovisuel public, qui est l’une des garanties principales de son indépendance. Sur la réforme de la gouvernance, le danger serait selon lui que la création de la holding France Médias ne fasse qu’ajouter un échelon administratif supplémentaire. « Attention au mille-feuille », a-t-il conclu.
Il a par ailleurs souligné l’absence notable de certains sujets dans le texte, comme la radio. La question des quotas de chansons d’expression originale française mériterait selon lui d’être abordée, notamment suite à la « sophistication » dont le régime des quotas a fait l’objet en 2016, qui rend son application et son contrôle exagérément complexes. De plus, cela permettrait d’évoquer la question de la mise en avant des contenus français sur les plateformes de podcasts, qui ne font l’objet d’aucune mesure en ce sens actuellement. Pour ce faire, le Président du CSA a préconisé d’imposer à ces plateformes, ainsi qu’à tous les acteurs, de rendre disponibles leurs données de consommation. Cela permettrait de conduire une réflexion éclairée sur les meilleurs moyens de mettre en avant les contenus francophones et favoriser la diversité des contenus. Pour ce faire, Roch-Olivier Maistre a précisé que des outils de droit souple seraient sans doute les plus adaptés.
