Conduire une réforme d’ampleur du secteur audiovisuel n’est décidément pas chose facile pour les ministres de la Culture qui se succèdent rue de Valois. Lionel Jospin et Catherine Trautmann, puis Catherine Tasca, ont posé en 2000 les fondations de la TNT ; Nicolas Sarkozy et Christine Albanel ont transformé le modèle de financement du service public, en supprimant la publicité après 20 heures. Les textes qui sont intervenus depuis ont généralement connu un accouchement difficile, un parcours parlementaire aléatoire et, finalement, un aboutissement en fin de quinquennat qui contraint à réduire l’ambition réformatrice et le périmètre couvert. De l’ambitieux ensemble défendu par Franck Riester, au texte finalement défendu devant le Sénat par Roselyne Bachelot, la règle trouve une nouvelle confirmation.
Les sénateurs, président de la commission Culture Laurent Lafon rapporteur sur le texte Jean-Raymond Hugonet en tête, n’ont pas manqué de dénoncer ce manque d’ambition lors de l’examen du projet en commission. Et ils ne manqueront certainement pas de le faire à nouveau en séance publique, le 20 mai.
Ce faisant, la commission sénatoriale propose de lui donner davantage de couleurs : maintien d’une chaîne jeunesse éditée par le service public, rétablissement d’un mode de désignation des membres de la future Arcom calqué sur celui de l’actuel CSA, renvoi à la négociation professionnelle de la relation entre éditeurs et producteurs, et du partage des droits qui en découle… La version adoptée par la commission double, ou presque, le nombre des articles du projet.
Et la séance publique programmée à partir du 20 mai pourrait permettre de l’étoffer encore. Par exemple avec les dispositions sur la modernisation de la TNT portées par Catherine Morin Desailly.
L’élan est fort. La question de sa capacité d’atterrissage ne l’est pas moins.
Le temps législatif qui reste ouvert avant la fin de la législature est compté.
Roselyne Bachelot, quel que soit son dynamisme et son aura, pourra-t-elle obtenir l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale d’un texte singulièrement allongé, et politiquement plus sensible sur certains de ses aspects ?
Répondre par la négative aboutirait au constat qu’aucune réforme législative significative du secteur audiovisuel n’a été adoptée pendant la mandature Macron (en dehors de la transposition de la Directive SMA par ordonnances).
De quoi nourrir quelques réflexions sur l’efficacité du processus, en comparaison des mouvements que connait le secteur
