« Le CSA fait sa rentrée »… avant les autres. Olivier Schrameck aurait pu prolonger par ces derniers mots, la première phrase de son discours introductif : en présentant dès ce mardi 11 septembre les « 20 propositions du CSA pour refonder la régulation de l’audiovisuelle », le Conseil qu’il préside aura été le premier à publier une réflexion d’ensemble sur l’évolution des équilibres du secteur audiovisuel et sur l’adaptation de son encadrement par la loi, le règlement et la régulation.
Tous présents pour l’occasion, les sept membres ne sont pas allés, pour autant, jusqu’à formuler des suggestions de modification rédactionnelle de la loi de septembre 1986 ou de ses décrets d’application. A ce titre, leurs « propositions » s’entendent surtout comme des orientations, voire des pistes de réflexion.
Qu’en retenir ?
- C’est sur « l’allègement des contraintes des éditeurs » que le Conseil se montre le plus concret, qu’il s’agisse de la suppression des « jours interdits » de cinéma, de la disponibilité des films diffusés par les chaînes en clair en catch up, de revoir les critères et le niveau de la part dite « indépendante » dans la comptabilisation des obligations liées à la production, et de permettre à l’échelle des groupes la mutualisation des obligations de financement du cinéma, ou encore de simplifier les quotas de chansons francophones diffusés à la radio.
A l’inverse, il se borne sur la publicité à vouloir « alimenter le débat » par la réalisation d’études d’impact, qu’il s’agisse des secteurs interdits ou de l’autorisation de la publicité segmentée.
Et concernant les relations entre éditeurs et distributeurs, le Conseil souhaite obtenir les « moyens d’assurer la continuité du signal (des chaînes gratuites) dans les zones non couvertes par la TNT », donc pour les foyers équipés de paraboles satellitaires. Afin de prévenir la répétition des frictions entre TF1 et M6, d’une part, Canal+ et les FAI de l’autre, qui ont agité le début d’année, le CSA semble en creux s’en remettre aux dispositifs de « médiation » dont il recommande la mise en place.
- L’intégration « des plateformes de partage de vidéos, des réseaux sociaux et des plateformes de diffusion en streaming» dans le champ de la régulation, « dans le cadre de la transposition de la directive » SMA. Le Conseil, qui en a fait son premier point, distingue deux cas de figure : intégration limitée aux aspects « sociétaux » pour les « hébergeurs » au sens de la LCEN, tels que Facebook ou YouTube (protection des mineurs, lutte contre la diffusion de contenus incitant à la haine ou à la violence, représentation des femmes, promotion de la diversité, accessibilité des programmes aux handicapés…), d’une part ; contribution obligatoire à la création pour les néo-distributeurs audiovisuels de type Netflix, et « incitation » aux hébergeurs « à financer directement la création en contrepartie d’avantages spécifiques », de l’autre. Ceci n’est pas sans évoquer les recommandations formulées dès le printemps 2013 par le Rapport Lescure (et plus précisément sa proposition n°17) ou la fenêtre spécifique proposée aux services de SVoD « vertueux » par l’accord en cours de négociation sur la Chronologie des médias.
S’agissant des plateformes, le CSA souhaite également que soit « garantie la transparence et la loyauté des algorithmes de recommandation » et que soit mis en place « un cadre de régulation pour l’économie de la donnée (…) afin que la richesse produite par leur utilisation soit mieux partagée entre éditeurs, distributeurs, et plateformes », sans que la faisabilité pratique et/ou juridique en apparaisse assurée.
- La détermination du conseil à prolonger le modèle « fréquences gratuites (contre) engagements forts en matière de financement de la création » que le président de l’ARCEP Sébastien Soriano jugeait avant l’été « à bout de souffle», par la « modernisation » de la TNT (introduction de l’Ultra HD…) et par la poursuite du déploiement de la radio numérique au standard DAB+. Jusqu’en 2030, au moins, échéance garantie par la loi pour le maintien de l’affectation de la bande 600 MhZ à la télévision. L’annonce récente par Maxime Saada que Canal+ demanderait l’an prochain la reconduction de son autorisation de diffusion en TNT, a certainement conforté le CSA sur ce sujet.
- Et finalement le renforcement de la place de la régulation, sous de multiples formes (autorégulation, corégulation, supra régulation, régulation participative…) par rapport à la loi « recentrée sur les grands principes» et à un « recours limité au règlement ». Le tout sans rapprochement structurel avec l’ARCEP (« C’aurait pu être une bonne idée il y a dix ans, mais plus maintenant où la question est plutôt le développement de la coopération transversale entre régulateurs », estime Nicolas Curien).
A défaut de savoir aujourd’hui l’accueil que gouvernement et Parlement réserveront aux propositions du CSA, l’initiative de ce dernier semble marquer une accélération du processus législatif.
La prochaine étape en est fixée au 21 septembre, date à laquelle les professionnels interrogés par l’Autorité de la Concurrence doivent lui faire parvenir leurs contributions sur l’évolution des équilibres du paysage audiovisuel. Fin juin, la commission des Affaires culturelles et de l’Education de l’Assemblée Nationale l’avait saisie pour une demande d’avis sur le secteur de l’audiovisuel. « Le secteur de la communication audiovisuelle est profondément impacté par la révolution numérique des techniques et des usages. Les bases de son cadre législatif et réglementaire, les principes ayant présidé à l’organisation de sa régulation, les relations entre les différents acteurs, les équilibres économiques et les conditions de partage de la valeur, tout est aujourd’hui à repenser, à refonder, et les enjeux de concurrence sont, à cet égard, essentiels, » y indiquaient les parlementaires.
Le 4 octobre, ce sera justement à la Mission d’information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique présidée par Pierre-Yves Bournazel (député UDI de Paris) et dont Aurore Bergé (Yvelines, LREM) est la rapporteure de présenter ses conclusions, au terme d’un impressionnant cycle d’auditions.
Et finalement, le gouvernement pourrait déposer dès le 1er trimestre 2019 le projet de loi préparé par Françoise Nyssen.
La réforme de la loi de septembre 1986 finira-t-elle alors par être adoptée avant celle de la chronologie des médias ? A voir jour après jour repoussée la signature de l’accord professionnel destiné à modifier les règles en vigueur depuis 2009, on pourrait presque finir par y croire !
