Mener à bien les réformes audiovisuelles est toujours tâche ardue pour celles et ceux qui se succèdent au ministère de la Culture ; loin de faillir à la tradition, le cru 2021 prend même les allures d’un véritable casse-tête, autour duquel négociation professionnelles, travail réglementaire et débat législatif se télescopent dans un calendrier intenable.
Alors que la négociation sur la chronologie des médias semble au point mort, et que la DGMIC s’emploie à boucler les nouveaux décrets TNT et SMAD, le sujet du partage de la valeur entre producteurs et éditeurs, de la définition de la production indépendante et du cadre à lui appliquer s’est invité dans le projet de loi relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique, à la faveur d’un amendement adopté fin mai par le Sénat ; l’Assemblée Nationale s’en saisira à son tour, ce lundi 14 juin, lors de l’examen du texte porté par Roselyne Bachelot en commission des Affaires culturelles.
Et à lire les commentaires que les professionnels ont adressé au ministère de la Culture après la présentation des « paramètres envisagés » pour le décret TNT, on peine à imaginer qu’un consensus puisse être trouvé autour du texte. Niveau de la « part indépendante » que la contribution à la production des éditeurs devra respecter, part minimale prise dans le financement d’un programme indépendant, au-delà duquel ces derniers peuvent prétendre à des parts de coproduction, définition de l’indépendance ou encore condition d’attribution des mandats et droits secondaires constituent autant de points d’achoppement majeurs.
Dans ces conditions, l’objectif du gouvernement – faire « atterrir » simultanément, à la fin juin, nouvelle chronologie des médias et nouveaux décrets TNT et SMAD apparaît d’ores et déjà hors d’atteinte. Mais parions que le ministère de la Culture va mettre tout son poids pour que la ministre puisse communiquer sur des textes quasi-finalisés lorsqu’elle se rendra à Cannes pour le Festival du cinéma.
En attendant cette prochaine échéance, cet INSIGHT NPA s’attache à donner les clés permettant de comprendre les principaux enjeux. Et, à quelques heures du début des travaux de la commission des Affaires culturelles, il sera complété lundi 14 juin au matin par une présentation plus précise des positions défendues par les acteurs clé.
Nous vous souhaitons d’ici là une bonne lecture et un bon week-end.
