La Commission a adopté une version révisée de la recommandation sur les marchés de produits et de services pertinents dans le secteur des communications électroniques susceptibles d’être réglementés ex ante.
La nouvelle recommandation remplacera la recommandation de 2014 sur les marchés pertinents, comme l’exige le code des communications électroniques européen.
La recommandation est un outil réglementaire et d’harmonisation important, qui permet de concentrer l’intervention réglementaire ex ante sur les marchés de produits et géographiques dans lesquels des défaillances importantes du marché persistent tout en permettant de lever la réglementation ex ante là où elle n’est plus nécessaire. La recommandation établit une liste de marchés, qui justifient toujours une réglementation ex ante au niveau de l’UE, afin de promouvoir et de sauvegarder la concurrence et de maximiser les avantages pour les consommateurs.
La nouvelle liste comprend deux marchés de gros de la connectivité, à savoir le marché de l’accès local de gros et le marché de l’accès de gros à la connectivité dédiée. Les marchés ont été définis sur la base des principes du droit de la concurrence et au regard des tendances générales technologiques, réglementaires et du marché dans l’Union. Le marché de l’accès local de gros garantira une concurrence fondée sur l’accès sur le marché de masse du haut débit. Le marché de la connectivité dédiée de gros jouera un rôle déterminant pour garantir une concurrence basée sur l’accès pour une connectivité de qualité professionnelle. […]
Le communiqué de presse et les documents associés sont disponibles ici.
