ACT : Déclaration conjointe de l’industrie par les associations européennes de médias sur les négociations en trilogue de la loi sur les services numériques
Bruxelles, le 14 février 2022 Alors que la loi sur les services numériques (DSA) atteint sa phase finale, le secteur européen des médias s’adresse aux équipes de négociation dans le but de garantir que nos activités puissent non seulement survivre, mais prospérer en ligne. Comme les plateformes en ligne sont devenues d’importantes passerelles pour accéder […]
Parlement européen : Loi sur les marchés numériques
En décembre 2020, la Commission européenne a publié une proposition de règlement sur les marchés contestables et équitables dans le secteur numérique, également appelée loi sur les marchés numériques (DMA). La législation proposée établit des règles harmonisées visant à réglementer le comportement des plateformes numériques agissant en tant que gardiens entre les entreprises utilisatrices et […]
Journal officiel de l’Union européenne : Financement futur de l’Union en faveur du réseau radiophonique Euranet Plus
Résolution du Parlement européen du 10 juin 2021 sur le financement futur de l’Union en faveur du réseau radiophonique Euranet Plus (2021/2708(RSP)) (2022/C 67/19) Le Parlement européen, — vu l’article 167 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, — vu l’article 5, paragraphe 3, du traité sur l’Union européenne et le protocole no 2 sur l’application des principes de […]
Commission européenne : la Commission propose un paquet législatif sur les semi-conducteurs pour faire face aux pénuries de semi-conducteurs et renforcer l’avance technologique de l’Europe à propos de la souveraineté numérique
La Commission propose aujourd’hui un ensemble complet de mesures visant à garantir la sécurité d’approvisionnement, la résilience et la souveraineté technologique de l’UE dans le domaine des applications et des technologies des semi-conducteurs. Le paquet législatif sur les semi-conducteurs renforcera la compétitivité et la résilience de l’Europe et contribuera à la réalisation des transitions numérique et écologique. […]
Parlement européen : Culture, éducation, média et sports pour lutter contre le racisme structurel
Réviser les programmes éducatifs pour éradiquer les stéréotypes discriminatoires et inclure les auteurs issus de minorités Les régulateurs de l’audiovisuel doivent être habilités à sanctionner les programmes racistes Des recommandations européennes pour lutter contre le racisme dans le sport aux niveaux local, national et européen La commission de la culture propose des mesures pour lutter […]
Parlement européen : Établissement du programme politique 2030 « Vers la décennie numérique »
Le 7 février, la commission IMCO examinera le projet d’avis de M. Ivars Ijabs (Renew) sur la proposition relative au programme politique 2030 « Vers la décennie numérique ». ITRE est le comité principal de la proposition. Le programme formule des objectifs pour une transformation numérique réussie, en s’appuyant sur quatre piliers: les compétences numériques des citoyens, […]
Commission européenne : Une nouvelle approche pour établir la primauté des normes de l’UE dans le monde en vue de promouvoir des valeurs et un marché unique résilient, vert et numérique
La Commission présente aujourd’hui une nouvelle stratégie en matière de normalisation dans laquelle elle expose son approche des normes au sein du marché unique et à l’échelle mondiale. Cette stratégie s’accompagne d’une proposition de modification du règlement relatif à la normalisation, d’un rapport sur la mise en œuvre de ce règlement et du programme de travail annuel de l’Union en matière de […]
ACT : Premiers retours d’information sur la proposition de règlement sur la transparence et le ciblage de la publicité politique
Bruxelles, le 31 janvier 2022. Ce document vise à fournir un premier retour d’information sur la proposition de règlement de la Commission européenne (CE) sur la transparence et le ciblage de la consultation en matière de publicité politique et expose les points de vue de l’Association des services de télévision commerciale et de vidéo à […]
Parlement européen : Comprendre la politique de protection des données de l’UE
La datafication de la vie quotidienne et les scandales de données ont fait de la protection des informations personnelles une question sociale, juridique et politique de plus en plus importante pour l’UE. Ces dernières années, la prise de conscience des droits en matière de données et les attentes à l’égard de l’action de l’UE dans […]
Société des auteurs audiovisuels : le DSA est une occasion manquée de rendre Internet plus sûr
Le secteur du cinéma et de l’audiovisuel regrette que le Parlement européen ait manqué l’occasion de faire d’Internet un espace plus sûr pour tous. Les organisations soussignées représentant les milieux créatifs et commerciaux du secteur cinématographique et audiovisuel en Europe regrettent que le vote en plénière du Parlement européen sur la loi sur les services […]
