L'édito de Philippe Bailly

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Société des auteurs audiovisuels : le DSA est une occasion manquée de rendre Internet plus sûr

Le secteur du cinéma et de l’audiovisuel regrette que le Parlement européen ait manqué l’occasion de faire d’Internet un espace plus sûr pour tous.

Les organisations soussignées représentant les milieux créatifs et commerciaux du secteur cinématographique et audiovisuel en Europe regrettent que le vote en plénière du Parlement européen sur la loi sur les services numériques n’ait pas atteint l’objectif déclaré de rendre les intermédiaires de l’internet plus responsables et de créer un environnement en ligne plus sûr et plus fonctionnel pour tous. Bien que le Parlement européen ait eu l’intention d’élargir la disposition KYBC pour qu’elle s’applique à tous les intermédiaires en ligne, les obligations de diligence raisonnable restent trop faibles et étroites. Des éléments essentiels, tels que la suppression immédiate des contenus illicites et un mécanisme de signalement de confiance exécutoire, devraient être améliorés lors des prochaines négociations en trilogue.

Nous encourageons les colégislateurs de l’UE à faire preuve d’ambition et à veiller à ce que l’APD finale ne représente pas un recul, ni en termes de lutte contre les contenus illicites en ligne, ni en accordant des exonérations de responsabilité supplémentaires et injustifiées aux intermédiaires en ligne.

Les institutions de l’UE devraient maintenant réaliser l’ambition politique de veiller à ce que ce qui est illégal hors ligne le soit en ligne.

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