Conseil de l’UE : remarques du président Michel à la suite de sa rencontre avec le président Macron
Merci beaucoup Monsieur le président, Permettez-moi d’abord de vous remercier pour cette occasion de travailler ensemble et de préparer les prochains mois dans le cadre de cette présidence française qui, j’en suis certain, va donner un élan à des sujets que vous avez évoqués, qui sont essentiels pour les Européens et pour l’avenir de l’Union […]
Commission européenne : consultation publique sur une législation européenne sur la liberté des médias
La Commission a lancé le 10 janvier une consultation publique ouverte concernant la législation européenne à venir sur la liberté des médias, une initiative historique annoncée par la présidente von der Leyen dans son discours de 2021 sur l’État de l’Union en vue de préserver le pluralisme et l’indépendance des médias sur le marché intérieur de l’UE. Cette consultation fait […]
Commission européenne : un budget accru en 2022 pour Europe créative afin de soutenir les secteurs de la culture et de la création
La Commission a adopté le 13 janvier 2022 le programme de travail 2022 d’Europe créative, qui sera suivi du lancement des appels à propositions correspondants. Doté d’un budget d’environ 385 millions d’EUR, soit près de 100 millions d’EUR de plus qu’en 2021, le programme Europe créative renforce son soutien aux partenaires créatifs et culturels en tenant […]
Commission européenne : déclaration de la Présidente von der Leyen lors de la conférence de presse conjointe avec le Président Macron sur la présentation du programme d’activités de la Présidence française du Conseil de l’UE
Merci beaucoup M. le Président, cher Emmanuel, Je me réjouis d’être ici avec le Collège des Commissaires, à l’occasion du lancement de la Présidence française du Conseil. La France assume cette belle charge dans un contexte très particulier : la situation sanitaire liée au COVID-19 reste préoccupante. Mais nous agissons de manière forte sur le […]
Cour de justice de l’UE : diffusion de propos prétendument dénigrants sur Internet
La Cour de justice de l’Union européenne a publié l’arrêt dans l’affaire C-251/20 (Gtflix T) relatif à la diffusion de propos prétendument dénigrants sur Internet. La Cour a retenu que l’indemnisation du préjudice qui en résulte sur le territoire d’un État membre peut être demandée auprès des juridictions de cet État membre. Plus d’informations disponibles […]
Commission européenne : autorisation du rachat de Nuance par Microsoft
La Commission européenne a autorisé sans condition, en vertu du règlement de l’UE sur les concentrations, le projet d’acquisition de Nuance Communications, Inc. («Nuance») par Microsoft Corporation («Microsoft»). La Commission est parvenue à la conclusion que l’opération ne poserait aucun problème de concurrence au sein de l’Espace économique européen («EEE»). Nuance est une société de logiciels […]
Parlement européen : les attentes des députés pour la Présidence française du Conseil de l’Union européenne
Le 1er janvier, la France a pris la présidence tournante du Conseil de l’UE pour les six prochains mois. Découvrez ce que les députés européens français en attendent. Jusqu’au mois de juillet, la France présidera le Conseil de l’UE, bien déterminée à travailler en priorité sur l’unité et la souveraineté de l’Europe. Un des objectifs […]
Observatoire européen de l’audiovisuel : comment l’Europe lutte-t-elle contre le piratage des événements sportifs en ligne ?
Les contenus sportifs en ligne sont de plus en plus souvent piratés par des cybercriminels qui organisent des transmissions illégales de grands événements sportifs. Les législateurs doivent donc prendre des mesures pour que les ayants droit puissent protéger leurs droits et s’assurer que les contenus sportifs en ligne soient préservés de telles attaques. À ce […]
ACT : le vote DMA du Parlement européen ouvre la voie à un secteur des médias tourné vers l’avenir
BRUXELLES, LE 15 DÉCEMBRE 2021. Une large coalition du secteur européen des médias, comprenant des radiodiffuseurs publics et commerciaux, des radios et la presse, se félicite du vote du Parlement européen sur la loi sur les marchés numériques (« DMA »). L’accord auquel est parvenu le Parlement européen reflète la vision politique nécessaire pour préserver un paysage médiatique […]
Parlement européen : DMA adopté, feu vert au lancement des négociations avec les États membres
Dans un communiqué du 15 décembre 2021, le Parlement européen donne son feu vert au lancement des négociations avec les États membres sur les règles définissant ce que les grandes plateformes en ligne pourront et ne pourront pas faire dans l’UE. La proposition de législation sur les marchés numériques (Digital Markets Act ou DMA en anglais) dresse […]
