ACT : déclaration devant le Sénat polonais sur un projet de loi visant la liberté des médias
L’Association de la télévision commerciale en Europe observe avec une vive inquiétude les récentes actions du gouvernement polonais – visant à fermer la principale chaîne d’information télévisée du pays, TVN24, et à éboucter son propriétaire, TVN Discovery Group, du marché. Depuis sa transformation, sortant de la botte d’un régime communiste oppressif, la Pologne a brillé […]
Commission européenne : quatre nouveaux appels à propositions d’une valeur de 12 millions d’euros en faveur des médias d’information et de la sphère publique de l’UE
La Commission a publié quatre nouveaux appels à propositions visant à stimuler une sphère publique vivante et diversifiée et à promouvoir l’accès des citoyens à des informations fiables dans l’ensemble de l’UE. Un appel soutiendra le contenu multimédia multilingue sur les affaires de l’UE par le biais de plateformes numériques, tandis que l’autre vise à accroître la […]
Commission européenne : ouverture d’une enquête approfondie sur le projet d’acquisition de Kustomer par Facebook
La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin d’apprécier le projet d’acquisition de Kustomer par Facebook au regard du règlement de l’UE sur les concentrations. La Commission craint que l’opération envisagée ne réduise la concurrence sur le marché de la fourniture de logiciels de gestion des relations avec la clientèle. La Commission craint également […]
Parlement européen : l’impact de la publicité ciblée sur les annonceurs, l’accès aux marchés et le choix des consommateurs
Dans ce document de recherche, le Parlement européen donne un aperçu complet des marchés de la publicité en ligne et analyse les défis et les opportunités concernant la publicité numérique. Il examine dans quelle mesure la législation existante et proposée au niveau de l’UE aborde les problèmes identifiés. Le Parlement identifie des solutions potentielles, en se […]
Service de recherche du Parlement européen : Etude sur la lutte contre les deepfakes dans les politiques européennes
Le Service de recherche du Parlement européen a publié une étude sur la lutte contre les deepfakes dans les politiques européennes le 30 juillet 2021. L’émergence d’une nouvelle génération de médias manipulés numériquement capables de générer des vidéos très réalistes – également appelées deepfakes – suscite de sérieuses inquiétudes quant à une éventuelle utilisation abusive. […]
La Commission européenne autorise l’acquisition de Telekom Romania par Orange, sous conditions
La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l’UE sur les concentrations, l’acquisition de Telekom Romania Communications («TKR») par Orange SA («Orange»). L’autorisation est subordonnée à la cession de la participation minoritaire (30 %) de TKR dans Telekom Romania Mobile Communications («TRMC»), concurrent direct d’Orange. (…) Orange, par l’intermédiaire de ses filiales roumaines, […]
La Commission européenne appelle plusieurs Etats membres à se conformer aux règles européennes sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique
La Commission a demandé le 26 juillet 2021 à l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Tchéquie, le Danemark, l’Estonie, la Grèce, l’Espagne, la Finlande, la France, la Croatie, l’Irlande, l’Italie, la Lituanie, le Luxembourg, la Lettonie, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Suède, la Slovénie et la Slovaquie de communiquer des informations sur […]
Etude du Service de recherche du Parlement européen sur l’impact de la 5G sur la santé
Le 20 juillet 2021, une étude du Service de recherche du Parlement européen sur l’état actuel des connaissances sur les risques cancérigènes et pour la reproduction/le développement liés à la 5G tels qu’ils ressortent des études épidémiologiques et des études expérimentales in vivo, a été publiée. L’étude est disponible ici.
Note du Service de recherche du Parlement européen sur la lutte contre la diffusion de contenu terroriste en ligne
Compte tenu des limites de l’autorégulation, la Commission européenne a proposé en septembre 2018 un règlement visant à empêcher la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne en supprimant ces contenus dans l’heure suivant leur publication. Après l’adoption par le Conseil de sa position sur la proposition, le Parlement européen a adopté sa position […]
La Commission européenne publie les conclusions de l’évaluation de la communication sur la définition du marché
La Commission européenne a publié aujourd’hui un document de travail de ses services résumant les conclusions de l’évaluation de la communication sur la définition du marché utilisée dans le droit de la concurrence de l’UE. Cette évaluation avait pour objectif de contribuer à l’examen, par la Commission, du fonctionnement de la communication sur la définition […]
