Les Etats membres de l’UE présentent leur rapport sur les meilleures pratiques en matière de déploiement rapide du réseau
Les États membres de l’UE présentent un rapport sur les meilleures pratiques en matière de déploiement rapide du réseau, un premier pas vers la boîte à outils de connectivité. Aujourd’hui, les États membres de l’UE ont présenté un rapport qui compile les meilleures pratiques proposées pour réduire le coût du déploiement du réseau et pour […]
Le BEREC accueille favorablement le Digital Markets Act et le Digital Services Act
Le BEREC accueille favorablement la proposition de la Commission européenne de nouvelles règles pour garantir des marchés numériques équitables et ouverts (The Digital Markets Act) et de nouvelles règles pour créer un espace numérique plus sûr et plus ouvert (The Digital Loi sur les services). Ces initiatives sont absolument nécessaires. En effet, alors que les […]
CJUE : conclusions de l’avocat général dans l’affaire Mircom / tribunal de l’entreprise d’Anvers
Jeudi 17 décembre, l’avocat général Maciej Szpunar a rendu ses à la Cour de justice de l’Union européenne, dans l’affaire Mircom vs. tribunal de l’entreprise d’Anvers. Au vu de l’ensemble des considérations qui précèdent, l’avocat propose de donner les réponses suivantes aux questions préjudicielles posées par l’ondernemingsrechtbank Antwerpen (tribunal de l’entreprise d’Anvers, Belgique) : L’article […]
Parlement européen : publication des études d’impact sur le “Digital Markets Act” et le “Digital Services Act”
Les études d’impact sur le “Digital Markets Act” et le “Digital Services Act” menées par le Parlement européen ont été publiées. Les études d’impact relatives au Digital Markets Act et la synthèse sont disponibles ici. Les études d’impact relatives au Digital Services Act et la synthèse sont disponibles ici.
Parlement européen : avis sur le “Digital Markets Act” et le “Digital Services Act”
Le Parlement considère la loi sur les services numériques et les marchés numériques comme la pierre angulaire d’un environnement en ligne juste et sûr pour tous les Européens. Après la présentation des propositions par la Commission européenne, les présidents de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs et de la commission […]
Parlement européen : 2,2 milliards d’euros de soutien aux artistes
Lundi 14 décembre 2020, le Parlement et le Conseil ont conclu un accord sur le prochain programme “Europe créative”, s’engageant plus que jamais pour soutenir les secteurs culturel et créatif de l’UE. Après les négociations, la présidente de la commission de la culture et de l’éducation, Sabine Verheyen (PPE, DE) a déclaré : “Le nouveau programme […]
L’EMMA et l’ENPA appellent à un débat sur la nouvelle réglementation européenne des plateformes numériques
L’EMMA et l’ENPA appellent à un débat plus approfondi sur les propositions adoptées concernant la réglementation des plates-formes européennes. Les deux organisations s’attendaient à des propositions plus concrètes et de grande portée sur la réglementation du comportement des “gatekeepers” dans la loi sur le marché numérique (DMA).[…] Il reste impératif que des règles nationales plus […]
Observatoire européen de l’audiovisuel : rapport sur le pluralisme des médias et les enjeux de concurrence
Dans le climat actuel d’information, de désinformation et de méfiance lié la COVID, il apparaît indispensable de protéger le pluralisme des médias en Europe. Ce dernier garantit que de multiples voix soient entendues dans tout débat, que la variété de choix des utilisateurs soit protégée et qu’aucun individu ni aucune organisation ne puisse contrôler le […]
Commission européenne : déclaration de Mme Vestager sur le “Digital Services Act” et le “Digital Markets Act”
Le discours prononcé par la commissaire européenne Marghrete Vestager lors de la présentation des deux propositions “Digital Services Act” ou loi sur les services numériques et le “Digital Markets Act” ou loi sur les marchés numériques, est disponible en anglais, ici.
Commission européenne : présentation du “Digital Services Act” et du “Digital Markets Act”
La Commission a proposé le 15 décembre 2020 une ambitieuse réforme de l’espace numérique, un ensemble complet de nouvelles règles qui s’appliqueront à tous les services numériques, notamment les médias sociaux, les places de marché en ligne et d’autres plateformes en lignes actives dans l’Union européenne: la législation sur les services numériques et la législation sur les […]
