Onze mois de gestation, 5 groupes de travail, 174 auditions, 76 contributions institutionnelles, 22 assemblées et consultations citoyennes, plus de 500 propositions… Rapportés aux 15
Les études d’impact sur le “Digital Markets Act” et le “Digital Services Act” menées par le Parlement européen ont été publiées.
Les études d’impact relatives au Digital Markets Act et la synthèse sont disponibles ici.
Les études d’impact relatives au Digital Services Act et la synthèse sont disponibles ici.
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Onze mois de gestation, 5 groupes de travail, 174 auditions, 76 contributions institutionnelles, 22 assemblées et consultations citoyennes, plus de 500 propositions… Rapportés aux 15
Tous droits réservés NPA Conseil 2024
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