Conseil de l’Union européenne : Approbation de l’acte sur la gouvernance des données
A la suite du Parlement européen, le Conseil a approuvé aujourd’hui une nouvelle loi visant à promouvoir la disponibilité des données et à créer un environnement fiable pour faciliter leur utilisation à des fins de recherche et de création de nouveaux services et produits innovants. L’acte sur la gouvernance des données mettra en place des mécanismes solides pour […]
Parlement européen : IMCO vote en faveur de l’accord provisoire sur le DMA
Lors de sa réunion de commission du 16 mai 2022, IMCO a voté en faveur de l’accord provisoire sur la DMA conclu lors du trilogue final du 24 mars 2022. Avec la loi sur les services numériques, la DMA crée un marché unique numérique compétitif, équitable, harmonisé et plus sûr. La DMA s’appliquera aux entreprises […]
Parlement européen : Principales réalisations et impact mondial potentiel de la DSA
Le 18 mai, l’IMCO tiendra une réunion extraordinaire pour discuter des principales réalisations des récents accords provisoires sur la loi sur les marchés numériques et la loi sur les services numériques en présence de Cédric O, secrétaire d’État à la Transition numérique et aux Communications électroniques, France et qui a dirigé les négociations sous la […]
Parlement européen : La commission du PE approuve l’accord avec le Conseil sur le DMA (Loi sur les marchés numériques)
La loi sur les marchés numériques impose des obligations aux grandes plateformes en ligne agissant en tant que « gardiens » et permet à la Commission de sanctionner les comportements non conformes. Lundi, la commission du marché intérieur du Parlement a approuvé l’accord provisoirement conclu avec les gouvernements de l’UE sur la loi sur les marchés numériques (DMA) par […]
Commission européenne : L’UE publie un rapport sur la sécurité du RAN ouvert sur la cybersécurité des réseaux 5G
Les États membres de l’UE, avec le soutien de la Commission européenne et de l’ENISA, l’Agence de l’UE pour la cybersécurité, ont publié ce jour un rapport sur la cybersécurité du RAN ouvert. Ce nouveau type d’architecture de réseau 5G offrira, dans les années à venir, une méthode alternative de déploiement de la partie accès radio […]
Parlement européen : Vote sur l’accord provisoire du Digital Markets Act
Lors de la réunion de sa commission du 16 mai 2022, les membres de l’IMCO voteront sur l’accord provisoire sur la DMA conclu lors du trilogue final du 24 mars 2022. Avec la loi sur les services numériques, la DMA crée un marché unique numérique compétitif, équitable, harmonisé et plus sûr. La DMA s’appliquera aux […]
Parlement européen : Rapport « Droits de propriété intellectuelle de l’UE: la protection n’est pas entièrement étanche »
Le 11 mai 2022, les membres des commissions du contrôle budgétaire (CONT) et des affaires juridiques (JURI) tiendront une réunion conjointe de la commission au cours de laquelle Ildikó Gáll-Pelcz, membre de la Cour des comptes européenne, présentera le rapport spécial 06/2022 intitulé « Droits de propriété intellectuelle de l’UE: la protection n’est pas entièrement étanche ». […]
Parlement européen : E-sport et jeux vidéo
La commission de la culture et de l’éducation (CULT) examinera le projet de rapport sur « Le sport électronique et les jeux vidéo », qui sera présenté par la rapporteure, Mme Farreng (groupe Renew) le 17 mai. Le projet de rapport se concentre sur les défis, les opportunités et la nécessité d’une stratégie et d’un cadre européens […]
Parlement européen : La Conférence sur l’avenir de l’Europe conclut ses travaux
A l’occasion de la Journée de l’Europe, les Présidents du Parlement, du Conseil et de la Commission ont reçu le rapport final incluant des propositions de réforme de l’UE. Lors d’une cérémonie de clôture à Strasbourg, la Présidente du Parlement, Roberta Metsola, le Président français Emmanuel Macron, au nom de la présidence du Conseil, et […]
ACT : À quoi ressemble la liberté pour les médias européens
BRUXELLES, LE 3 MAI 2022. Aujourd’hui, les radiodiffuseurs et les services de streaming de toute l’Europe célèbrent la Journée de la liberté des médias[1].. Alors que la Commission européenne rédige la loi européenne sur la liberté des médias (EMFA), ACT, ABBRO, ACCeS, AKTV, ARCA, CONECTA, CRTV, UTECA et VÖP rappellent des principes communs pour sauvegarder le pluralisme, […]
