Journal Officiel de l’Union européenne : Résolution du Parlement européen du 20 octobre 2021 sur la situation des artistes et la reprise culturelle dans l’UE
Le Parlement européen, — vu le préambule et les articles 2, 3 et 4 du traité sur l’Union européenne, — vu les articles 6 et 167 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, — vu le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et en particulier son article 19, — vu la recommandation de l’Unesco de reconnaître le […]
Journal Officiel de l’Union européenne : Résolution du Parlement européen du 20 octobre 2021 sur les médias européens dans la décennie numérique: un plan d’action pour soutenir la reprise et la transformation
Le Parlement européen, — vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment ses articles 167 et 173, — vu la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et, en particulier, son article 11, — vu le protocole no 29 sur le système de radiodiffusion publique dans les États membres annexé au traité sur le fonctionnement […]
Journal Officiel de l’Union européenne : Avis du contrôleur européen de la protection des données concernant les deux propositions de décisions du Conseil autorisant les États membres à signer et à ratifier, dans l’intérêt de l’Union européenne, le deuxième Protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques
(Le texte complet de l’avis en anglais, français et allemand est disponible sur le site internet du CEPD www.edps.europa.eu) (2022/C 182/04) Le 25 novembre 2021, la Commission a adopté deux propositions de décisions du Conseil, au titre de l’article 16, de l’article 82, paragraphe 1, et de l’article 218, paragraphes 5 et 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, l’une autorisant […]
Conseil de l’Union européenne : Déclaration du haut représentant au nom de l’Union européenne lors de la journée mondiale de la liberté de la presse, le 3 mai 2022
Alors que nous célébrons la Journée mondiale de la liberté de la presse, de courageux journalistes, équipes de tournage, reporters, photographes et blogueurs risquent leur vie pour nous tenir informés de l’agression militaire non provoquée et injustifiée de l’Ukraine par la Russie. Les forces russes détiennent, enlèvent et ciblent des journalistes et des acteurs de […]
Parlement européen : le Parlement engagé dans la réduction des déchets électroniques avec le chargeur universel
Le PE est prêt à débuter les négociations sur un chargeur universel afin de réduire les déchets électroniques et d’optimiser l’utilisation de différents types d’appareils portables. La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs a adopté sa position sur la révision de la directive relative aux équipements radioélectriques le 20 avril et une annonce […]
ACT : Tv & VoD saluent l’accord politique sur le DSA
BRUXELLES, le 23 avril 2022. L’Association of Commercial Television and Video on Demand Services in Europe (ACT) se félicite de l’accord politique provisoire sur la loi sur les services numériques (DSA). ACT soutient les objectifs de la DSA, notamment son mantra directeur selon lequel ce qui est illégal hors ligne devrait l’être en ligne. La […]
Commission européenne : La Commission s’attaque aux poursuites abusives contre les journalistes et les défenseurs des droits de l’homme («poursuites-bâillons»)
Aujourd’hui, la Commission européenne prend des mesures pour améliorer la protection des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme contre les procédures judiciaires abusives. Les poursuites stratégiques altérant le débat public, communément appelées «poursuites-bâillons», constituent une forme particulière de harcèlement utilisée principalement contre les journalistes et les défenseurs des droits de l’homme afin de […]
Parlement européen : Accord sur la Loi sur les services numériques (DSA)
Le 22 avril, après 16 heures de longues négociations, le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord politique provisoire sur la loi sur les services numériques (DSA). Avec la loi sur les marchés numériques, la DSA constitue le pilier d’une réglementation numérique sans précédent qui définit un cadre adapté aux défis posés par […]
Parlement européen : Accord sur un environnement en ligne sûr et transparent avec la législation sur les services numériques
Les négociateurs de l’UE se sont accordés sur des règles historiques luttant plus efficacement contre la diffusion de contenus illicites en ligne et protégeant les droits des citoyens. Dans la nuit de vendredi à samedi, le Parlement et le Conseil ont conclu un accord politique provisoire sur la législation sur les services numériques (DSA). Avec […]
Parlement européen : Loi sur les services numériques (DSA)
Le quatrième trilogue sur l’APD a eu lieu le 31.03 dans les locaux du Conseil. La rapporteure du PE, Christel Schaldemose (S&D), a déclaré: « Aujourd’hui, nous avons discuté de plusieurs questions, notamment l’application de la législation, les modèles sombres, la publicité en ligne, les systèmes de recommandation et l’exemption des PME. Le mandat du PE […]
