Réforme audiovisuelle : entre PPL de Constance le Grip et projet de loi « très resserré » (ministre)
Cette proposition de loi reprend 33 dispositions du projet de loi « relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique », dans sa version adoptée en mars 2020 par la commission des affaires culturelles et de l’éducation. NPA fait le point sur ce texte et les récentes annonces de la […]
La Commission du développement durable rejette l’ensemble de la PPL Orphelin
La commission du développement durable de l’Assemblée nationale examinait ce mercredi 30 septembre les amendements à la proposition de loi pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation. NPA Conseil revient sur les amendements déposés et les débats […]
Sénatoriales 2020 : importants changements en vue à la commission de la culture
Les élections sénatoriales qui se sont déroulées ce dimanche 27 septembre ont abouti au renouvellement de 172 sièges, sur les 348 que compte la Chambre Haute. Etaient concernés les départements de l’Ain à l’Indre et, du Bas-Rhin au Territoire de Belfort, hors région Île-de-France, ainsi que Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française. Vingt-six des […]
Les décrets sur la publicité TV et la fin des jours interdits publiés au Journal Officiel
Les aménagements annoncés par le précédent ministre de la Culture Franck Riester ont finalement fait l’objet de deux décrets, tous deux datés du 5 août : i) le décret n° 2020-983 portant modification du régime de publicité télévisée et ii) le décret n° 2020-984, qui abolit les « jours interdits » de cinéma. Début décembre 2019, le […]
Relations éditeurs-producteurs : le ministère de la Culture encadre les négociations professionnelles
A défaut d’avoir soumis aux professionnels un avant-projet de texte totalement rédigé, le lancement de la concertation destinée à faire cheminer en parallèle recherche d’un accord professionnel et finalisation du décret « supplétif » (applicable en l’absence d’un tel accord) a été l’occasion pour le ministre de la Culture Franck Riester et le nouveau directeur de la […]
Présentation du projet de loi de finances pour 2020 par Franck Riester
Franck Riester a présenté ce matin les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2020 concernant la culture, l’audiovisuel, les médias et le numérique. NPA Conseil fait le point.
