Le 15 avril 2021 marquait la 1000e parution de la note de veille INSIGHT NPA. Pour l’occasion 22 contributeurs exceptionnels partagent leur vision des enjeux clés de l’Horizon 2030.
La « révolution des plateformes » est à l’origine de conséquences multiples pour de larges pans de notre économie, et les médias audiovisuels n’échappent pas à la règle. Pour le CSA, cette révolution représente un double défi.
Le premier défi est celui de l’adaptation de nos règles à l’ensemble des services de médias audiovisuels. Le déploiement rapide de services de vidéo à la demande très puissants sur notre marché a fait apparaître d’importantes asymétries de régulation, au détriment des opérateurs « historiques », et l’intégration des nouveaux acteurs s’impose comme une nécessité.
Ce chantier est aujourd’hui pleinement engagé en ce qui concerne les plateformes de vidéo à la demande, avec la prochaine publication d’un nouveau « décret SMAD ». Il permettra de garantir la contribution de ces acteurs à la création et à la production audiovisuelles et cinématographiques en France. Il devra être complété par la révision des obligations des opérateurs « historiques ». En revanche, la situation en matière de contenus audio se présente sous un jour différent : s’agissant de la diversité musicale, par exemple, seules les radios sont aujourd’hui soumises à des obligations, à travers le régime des quotas.
Au-delà, l’adaptation de nos règles implique d’ouvrir d’autres chantiers, comme l’a souligné le CSA dans son avis sur le projet de loi anti-piratage : c’est le cas, en particulier, du réexamen du dispositif sectoriel anti-concentrations, de plus en plus daté.
Parallèlement, cette « révolution des plateformes » implique que les régulateurs des médias audiovisuels et numériques tiennent compte des nouveaux modes d’accès aux contenus. C’est le second défi auquel nous sommes confrontés : la construction d’un cadre adapté aux grandes plateformes de contenus et aux réseaux sociaux. De ce point de vue, les opinions ont profondément évolué et, progressivement, s’impose l’idée que les opérateurs « systémiques » présents sur Internet ont, eux aussi, des responsabilités. C’est le sens de la loi de 2018 sur la manipulation de l’information, de la loi de 2020 sur la haine en ligne mais aussi, à l’échelle européenne, du projet de Digital Services Act. Peu à peu, un nouveau modèle de régulation est en train de naître.
Le bâtir sera l’une des grandes missions de la nouvelle Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) qui doit être constituée par le rapprochement du CSA et de l’Hadopi. Sa constitution, intégrant les conséquences de cette « révolution des plateformes », représentera bien plus qu’un simple changement de nom.
