L'édito de Philippe Bailly

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Daily Insight 16/11/2023

La nouvelle offre Satellite Orange lancée ce 16 novembre 2023 pour 49,99€ par mois

Orange a commencé la commercialisation le 16 novembre aux clients grand public en France Métropolitaine de sa nouvelle offre de connectivité au Très Haut Débit par satellite Orange Satellite au prix de 49,99€ par mois avec un premier mois offert. Le Kit Satellite est disponible à l’achat pour 299€ ou à la location pour 8€/mois. L’offre s’adresse principalement aux clients non-éligibles à la fibre et à ceux disposant d’un faible débit ADSL, complétant aux côtés de la 4G Home et de la 5G Home le mix technologique de l’opérateur. L’offre est opérée par la filiale d’Orange Nordnet et s’appuie sur le satellite Eutelsat Konnect VHTS, conçu par Thalès Alenia Space. Le débit proposé va jusqu’à 200Mbits/s en descendant et 15Mbits/s en montant.

Business

Plus d’une entrée sur cinq réalisée par les cinémas Pathé Gaumont en France en 2022

Le CNC a publié le 14 novembre son « Observatoire de la diffusion cinématographique » pour l’année 2022. La levée complète des restrictions liées à la crise sanitaire le 14 mars 2022 s’est traduite par un fort rebond de la fréquentation en année pleine avec 152 millions d’entrées, soit près des trois quarts de son niveau d’avant crise, ce qui représente une reprise plus forte que dans la plupart des grands marchés internationaux. En revanche, avec 17 entrées par séance, 2022 reste encore loin de la période d’avant crise (24 entrées en moyenne pour 2017-2019). De plus, la crise sanitaire a clairement impacté le taux de remplissage des salles de cinéma, puisqu’en 2022 le taux d’occupation des fauteuils n’était que de 10,4% soit trois points de moins que la moyenne 2017-2019 (13,5%). Parmi les nombreux indicateurs de l’étude, celui de l’offre des films en première exclusivité montre que 12,8 films sont sortis en salle chaque semaine en moyenne, dont 1,4 film américain pour 7,8 films français. Mais les films américains bénéficient de plans de sortie généralement larges : en première semaine 26% des films américains sont sortis dans plus de 500 établissements différents. La concentration des entrées sur les principaux films reste très élevée : 26,9% des entrées sont réalisées sur les 10 premiers films et 74,4 % sur les 100 premiers. Enfin, du côté des exploitants, la concentration reste de mise, puisque Pathé Gaumont concentre 21,2% des entrées (-1,1 point par rapport à la moyenne 2017-2019), devant CGR Cinémas (11,2%) et UGC (11,1%). Les trois premiers opérateurs ont également cumulé 52,4% des recettes guichets en 2022.

Lire l’étude

Etats-Unis : YouTube TV représente désormais un abonné sur cinq à la télévision payante

À la suite des publications financières du troisième trimestre, le cabinet spécialisé Leichtman Research Group a mis à jour les chiffres de son suivi du marché de la télévision payante aux Etats-Unis. Alors que les opérateurs traditionnels du câble et du satellite ont encore perdu environ 1,8 millions d’abonnés sur le trimestre, les opérateurs virtuels ou OTT (vMVPD) en ont ajouté plus de 1,3 millions et représentent désormais 20% du marché de la TV payante. YouTube TV (diffuseur exclusif du NFL Sunday Ticket depuis le mois de septembre) a gagné 600 000 abonnés pour un total de 6,5 millions (estimation basse puisque d’autres sources comme Antenna estime à plus de 7 millions sa base d’abonnés), devant Hulu Plus Live TV (4,6 M), Sling TV (2,1 M) et Fubo (1,48 M).

Contenus et services

DAZN distribué sur la TV d’Orange

Après Canal+, Bouygues Telecom et SFR, DAZN (DAZN1 et Canal+ Ligue 1 Uber Eats) est également désormais distribué par Orange en France au même prix de 14,99€ par mois avec un mois gratuit. DAZN est également proposé au sein du Bouquet Sports Max aux côtés de beIN SPORTS, Golf Channel, AUTOMOTO, la chaîne et Chasse & Pêche pour 19€ par mois.

Cadre juridique et institutionnel

La loi SREN ne sera pas examinée par la CMP avant le mois de janvier 2024

NPA Conseil l’annonçait la semaine dernière, en raison de la nouvelle notification portant sur 8 articles du PJL, par le gouvernement français du PJL SREN à Bruxelles, l’examen en CMP de cette loi sera repoussé pas avant le mois de janvier selon les mots, rapportés par Contexte, de Paul Midy, rapporteur général du texte l’Assemblée nationale.
La période de statu quo, interdisant normalement le gouvernement français de promulguer ce texte et permettant à la Commission de formuler ses observations, s’achève le 9 février 2024.

Voir la notification du texte à la Commission européenne

Un appel commun en faveur du maintien du géoblocage

Des entreprises (les groupes Canal+, EuroCinéma, France Télévisions, M6…) et des organisations professionnelles (API, ARP, BLIC, DIRE, FNEF, Procirep, UPC, USPA…) alertent dans une déclaration commune sur « les dangers d’une réouverture des discussions sur la Territorialité des droits » au Parlement Européen.
« La territorialité des droits, pilier du droit d’auteur, est garante de la diversité de la création, ainsi que de la vitalité de l’économie de notre filière, affirment les signataires. En excluant les services audiovisuels du Règlement de 2018, l’Europe remplit ainsi un objectif essentiel de politique culturelle, sans pour autant empêcher les Européens d’accéder aux œuvres, grâce notamment à la portabilité des abonnements lorsqu’un citoyen d’un pays se déplace dans un autre pays membre de l’Union ».
Jugeant que « les rapports d’initiative et pour avis sur la mise en œuvre du Règlement européen Géoblocage, adoptés par la Commission des affaires juridiques et la Commission du marché intérieur du Parlement européen, se trompent de combat », ils appellent « les députés européens de soutenir les amendements qui préservent l’exclusivité territoriale actuellement accordée aux diffuseurs, dans la perspective du vote en séance plénière ».

Validation du critère de la présence de journalistes professionnels pour l’octroi du bénéfice des aides à la presse

Par une décision du 13 novembre dernier, le Conseil d’État valide le décret obligeant les titres de presse à employer des journalistes professionnels. Le nombre de journalistes professionnels dans une équipe est apprécié, selon les termes du décret attaqué, en fonction de la taille de l’entreprise éditrice, de l’objet de la publication et de sa périodicité pour bénéficier d’aides de diverses nature à la presse. Dans cette décision, le CE a relevé que les dispositions du décret n° 2021-1746 du 21 décembre 2021 modifiant le code des postes et des communications électroniques, le code général des impôts et le décret n° 2009 340 du 29 octobre 2009 pris pour l’application de l’article 1er de la loi du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse « n’ont pas pour objet d’autoriser ou d’interdire les publications mais de les faire bénéficier d’avantages économiques en vue de garantir le pluralisme de la presse. Elles définissent ainsi les critères de l’admission de ces publications au bénéfice de ces avantages. L’introduction d’une nouvelle condition tenant à la présence de journalistes professionnels dans l’équipe rédactionnelle, dont la composition est appréciée en fonction de la taille de l’entreprise éditrice, de l’objet de la publication et de sa périodicité renforce, eu égard aux règles déontologiques auxquelles sont soumis les journalistes professionnels et au statut qui leur est garanti par le code du travail, les exigences de contenu journalistique dans les critères d’accès au régime économique de la presse et répond ainsi au but légitime et nécessaire dans une société démocratique, au sens des stipulations de l’article 10 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, de protection du pluralisme de la presse. »

Une mission parlementaire sur l’application de la loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

La commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, a décidé, le 15 novembre, de créer une mission sur l’application relative à la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Les deux rapporteurs du projet de loi, Arthur Delaporte (PS) et Stéphane Vojetta (Renaissance), seront les rapporteurs de cette mission, accompagnés des députées Louise Morel (MoDem) et Virginie Duby-Muller (LR). Cette loi suscite des questionnements sur son adéquation au droit européen car la Commission européenne, de son coté, avait indiqué en octobre dernier à la France qu’elle n’avait pas respecté la procédure de notification pour ce texte, et la CJUE a pris tout récemment une décision qui pourrait limiter sérieusement l’application de cette loi (aux entreprises responsables des réseaux sociaux établies hors de France) en ne tolérant pas l’adoption de mesures nationales à caractère général et abstrait s’appliquant indistinctement à tout prestataire d’une catégorie de services de la société de l’information établi dans un autre état membre.

Voir le résumé de l’arrêt de la CJUE

Renouvellement de Laurence Franceschini au poste de Médiateur du cinéma

Par décret en date du 13 novembre dernier, Laurence Franceschini, Conseillère d’Etat, a été renouvelée, pour la deuxième fois et pour une durée de 3 années, dans ses fonctions de Médiateur du cinéma. Son rôle consiste notamment à arbitrer les conflits d’attribution de copies de films entre distributeurs de films et exploitants de salles de cinéma. Elle rend également des avis au CNC sur les engagements de programmation souscrits par les exploitants et les groupements de programmation.

Examen programmé de la PPL sur la pérennité des cinémas dans les outre-mer

Johnny Haffar, député martiniquais (PS), a été désigné hier pour établir un rapport, au nom de la commission culture, en vue de l’examen, le 4 décembre prochain dans l’hémicycle, de la proposition de loi sénatoriale visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques dans les outre-mer. Pour rappel, ce texte vise à abaisser, dans les DOM, le plafond maximal de 50% à 35% des recettes nettes d’un film pouvant revenir, dans le cadre du contrat de location d’un film entre distributeurs et exploitants de cinéma, aux distributeurs. Ce texte avait été voté à l’unanimité au Sénat malgré l’opposition notamment de la filière cinématographique en métropole.

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