L'édito de Philippe Bailly

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Daily Insight 30/10/2023

Royaume-Uni : la SVoD retrouve le chemin de la croissance

Après avoir enchaîné trois trimestres de repli, la SVoD a rebondi au troisième trimestre 2023 et légèrement dépassé son niveau de l’automne 2022, d’après les résultats de l’étude trimestrielle réalisée par le BARB.
Par rapport à la fin juin, le gain est de 500 000 abonnés, et plus de 1,5 point de pénétration (67,3% vs 65,9%).
Disney+ est le principal bénéficiaire du trimestre écoulé, avec 1,5 point gagné, à 26,7% de pénétration. Il poursuit une progression presqu’ininterrompue depuis la fin 2021, et est désormais adopté par près de 8 millions de foyers britanniques.
Le gain d’Amazon est proche sur trois mois (+1,3 point). Il lui permet d’effacer les pertes subies au cours des derniers trimestres et de retrouver – ou presque – son niveau de septembre 2022.
AppleTV+ poursuit, comme Disney+, une montée régulière, mais à un niveau sensiblement inférieur. Sa pénétration atteint 7,8% et il a gagné 800 000 abonnés en un an.
Il est talonné par Paramount+, sur lequel le BARB publie sa première évaluation : 6,7% de taux de pénétration (+0,8 point en trois mois) et 1,9 million d’abonnés à ce jour.
Le leader Netflix est quasi stable sur trois mois (+0,1 point, à 58,2% de pénétration) mais a perdu 600 000 abonnés sur un an.
Enfin, Now TV (Sky) poursuit sur une pente baissière. Après avoir été dépassé par Apple TV+, c’est Paramount+ qui vient ce trimestre à sa hauteur.

Business

Deezer : le marché français tire la croissance des abonnements

Au 30 septembre, Deezer comptait 9,9 millions d’abonnés (+4,9% sur un an) grâce à la montée en puissance de ses partenariats de distribution, avec Bouygues Telecom, Orange, RTL Group, Sonos, Mercado Libre… (+11,8% par rapport à l’année précédente) et à la croissance des abonnés directs, en France particulièrement (+7,3% par rapport à 2022).
Ses revenus consolidés se sont montés à 120,7 M€ au T3 2023 (+4,8% par rapport au T3 2022) et à 354,0 M€ sur neuf mois (+5,8%)
La hausse de l’ARPU sur les abonnements gérés en direct (+3,4% en glissement annuel) et via des Partenariats (+10,6% en glissement annuel) ne prend que marginalement en compte la nouvelle annonce de tarifs entrée en vigueur le 21 septembre (de 1€ sur le forfait individuel et de 2€ pour l’abonnement famille).
Deezer confirme ses prévisions de croissance du chiffre d’affaires de 7 à 10 % pour l’exercice 2023, et son objectif de réduction significative de la perte d’EBITDA ajusté au second semestre 2023.

Amazon reste le premier annonceur mondial

Le classement annuel des plus grands annonceurs mondiaux publié par AdAge maintient le Groupe Amazon à la première place, avec plus de 21 Mds$ dépensés en 2022. L’Oréal (environ 12 Mds$) et Alibaba (11 Mds$) complètent le podium. On note également dans le Top 25 que publie AdAge Samsung (#5, près de 10 Mds$), Alphabet (#7, 8 Mds$), Comcast (#8, 7 Mds$) et Disney (#11, 6 Mds$).

Contenus et services

Etats-Unis : la moitié des nouveaux abonnés à Disney+ choisissent le forfait avec publicité

A quelques heures du lancement de ses forfaits avec publicité à l’international – et notamment en France – un communiqué du groupe Disney indique que « la moitié des nouveaux abonnés à la plateforme choisissent l’option avec publicité » aux Etats-Unis (pour mémoire, Netflix a indiqué que la proportion était de 30% le concernant, dans les 12 pays où le forfait avec publicité est déjà disponible).
Disney présente à cette occasion plusieurs améliorations dans sa proposition en direction des marques et du marché publicitaire :

Nouvelles possibilités de ciblage : socio démographique (âge et sexe), géographique et par segments d’audiences définis à partir d’un outil interne,
L’élargissement des possibilités d’achat en programmatique, maintenant possibles sur 30 DSP,
La diversification des formats de spots utilisables (de 15 secondes à 90 secondes).

Lire le communiqué

Cadre juridique et institutionnel

L’Ofcom a publié ses nouvelles directives sur la neutralité du net

Le régulateur britannique des télécommunications, Ofcom, a publié le 26 octobre une mise à jour de ses directives sur l’application des règles de la « neutralité du net » sur le marché britannique. L’objectif est d’encourager l’innovation des opérateurs de télécommunications, les précédentes directives datant de 2016 étant jugées trop contraignantes. Le régulateur distingue dans son document quatre lignes directrices pour permettre aux opérateurs de :

Proposer des forfaits haut débit ou mobile de plusieurs niveaux tarifaires, ne se distinguant pas seulement par le débit mais par d’autres facteurs comme la latence afin de satisfaire ceux qui souhaitent un haut débit plus réactif pour des applications telles que les jeux ou la réalité virtuelle.
Développer de nouveaux « services spécialisés », qui pourraient prendre en charge des applications telles que la chirurgie à distance et les voitures sans conducteur.
Utiliser des mesures de « gestion du trafic » pour éviter la congestion sur leurs réseaux aux heures de pointe en prenant des mesures raisonnables pour gérer différemment les différentes catégories de trafic en fonction de leurs exigences techniques.
Proposer des forfaits « zéro rating » afin de ne pas facturer aux utilisateurs l’accès à certains contenus ou services dans des domaines clés comme la santé publique ou l’éducation.

Sur la question sensible pour la neutralité du net du zéro rating, l’Ofcom préconise des gardes fous en précisant que les opérateurs pourront détaxer certaines catégories de trafic – comme le trafic de streaming ou de réseaux sociaux – mais pas le trafic provenant de fournisseurs particuliers de services de streaming ou de réseaux sociaux.
Enfin, malgré les pressions des opérateurs de télécommunications pour obtenir une « contribution équitable » des géants de la technologie et des contenus au coût du déploiement des infrastructures, l’Ofcom reste impassible. « Un régime de tarification constituerait une étape importante et nous n’avons pas vu suffisamment de preuves qu’une telle approche soutiendrait nos objectifs ». L’Ofcom ajoute que ses directives révisées sur la neutralité du net offrent aux FAI la flexibilité nécessaire pour offrir de nouveaux services basés et mieux gérer le trafic, « ce qui devrait contribuer à atténuer plusieurs problèmes ».

Lire les nouvelles directives

Commission d’enquête sur les autorisations TNT

L’examen de la proposition de résolution, préparée par le groupe LFI et rapportée par Quentin Bataillon (Renaissance), tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la TNT sera effectuée le 8 novembre prochain à partir de 9h30 par la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale.
Pour rappel, cette commission d’enquête aurait trois objectifs :

Faire toute la lumière sur la procédure d’attribution des autorisations TNT par l’Arcom ;
Contrôler le respect des engagements contractuels initiaux par les chaines bénéficiaires d’autorisations soumises à renouvellement ;
Faire le constat et l’évaluation des moyens mis à la disposition de l’Arcom pour contrôler le respect des engagements pris par les chaines.

En application de l’article 140 du règlement de l’Assemblé nationale, la Commission des affaires culturelles devra vérifier « si les conditions requises pour la création de la commission d’enquête sont réunies et se prononce sur son opportunité. » avant d’adopter ou rejeter la résolution. Toutefois, si le Président du groupe LFI n’a pas obtenu, lors de la même session ordinaire, la création d’une autre commission d’enquête ou de mission d’information, la Commission des affaires culturelles n’aura pas à se prononcer pas sur l’opportunité de la résolution(Article 140al2).

Voir le texte de la résolution

Publication des motivations retenues par la Commission européenne pour déterminer les contrôleurs d’accès au sens du DMA

La publication au JOUE des résumés des décisions de la Commission qualifiant différents contrôleurs d’accès au sens du DMA permet de saisir la motivation de la commission qui a permis de retenir certains services des GAFAM ou TIktok comme des contrôleurs d’accès soumis à des obligations renforcées et de refuser Samsung comme contrôleur d’accès. (Voir Insight : DMA : obligations renforcées de concurrence à partir du 6 mars 2024)
Ainsi, pour Apple, les services d’intermédiation en ligne, App Store, le système d’exploitation, iOS et  son navigateur internet, Safari ont été retenus comme des contrôleurs d’accès alors que pour Imessage, utilisé à une échelle relativement moins importante par rapport aux services de plateforme essentiel, la Commission a ouvert une enquête de marché  pour déterminer au terme maximal de cinq mois si Apple est un contrôleur d’accès en ce qui concerne iMessage.
De même pour Alphabet, sont reconnus comme des contrôleur d’accès les services d’intermédiation en ligne Google Shopping, les services d’intermédiation en ligne Google Play; les services d’intermédiation en ligne Google Maps, le moteur de recherche en ligne Google Search, le service de plateforme de partage vidéo YouTube, le système d’exploitation Google Android, le navigateur internet Google Chrome et les services de publicité en ligne (Google Analytics, AdSense for Search) et d’Alphabet. Dans sa décision, la Commission accepte les arguments de réfutation avancés par Alphabet en ce qui concerne son service de communications interpersonnelles Gmail, non fondé sur la numérotation, et sur le fait que Gmail n’exerce aucun contrôle sur les opérations des utilisateurs finaux ou des utilisateurs professionnels de Gmail qui lui permettrait d’imposer un degré significatif de dépendance entre les utilisateurs professionnels et les utilisateurs finaux.
Concernant Samsung, le navigateur web Samsung Internet Browser (SIB) n’est pas reconnu comme contrôleur d’accès car,  en dépit fait que SIB atteigne tous les seuils fixés à l’article 3, paragraphe 2, du DMA, il ne satisfait pas aux exigences énumérées à l’article 3, paragraphe 1 du DMA notamment du fait que SIB dispose d’une ampleur réduite de son utilisation par rapport aux autres navigateurs web, ne dispose pas de son propre moteur de rendu et dépend plutôt du moteur de navigation Blink d’Alphabet et que « les circonstances spécifiques dans lesquelles l’écosystème de services de Samsung opère n’indiquent pas que SIB constitue un point d’accès majeur permettant aux entreprises utilisatrices d’atteindre leurs utilisateurs finaux ».

Voir les résumés de décisions concernant : Alphabet, Apple, Microsoft, Tiktok, Samsung

France 2 et France 3 en UHD, autorisés par l’Arcom

A la suite de la demande du Gouvernement au printemps dernier et dans la perspective de la diffusion des JO de Paris en 2024 (du 10 juillet au 10 septembre 2024), l’Arcom vient de délivrer , le 25 octobre dernier, les autorisations de France 2 et de France 3 en UHD en métropole et leur a octroyé respectivement les numéros 52 et 53. La diffusion de France 2 en UHD pourra débuter une fois que France Télévisions aura désigné les opérateurs des multiplex et aura précisé le calendrier de déploiement du service. Les premiers sites de diffusion pourraient ainsi être mis en service dans les prochaines semaines. La diffusion de France 3 en UHD a été autorisée pour la période demandée du 10 juillet au 10 septembre 2024. Pour l’outre-mer, l’Arcom a saisi les collectivités ultramarines concernées pour autoriser la diffusion de ces services aux numéros 22 et 23.
France 2 et France 3 seront reçus en UHD par les téléspectateurs dont les équipements sont compatibles avec les caractéristiques techniques utilisées par les signaux UHD de la TNT, et notamment les nouvelles normes DVB-T2 et HEVC, ce qui est le cas de la plupart des téléviseurs UHD commercialisés depuis 2017. Les chaînes France 2 HD et France 3 HD actuelles restent chacune accessibles sur leur canal respectif habituel.
Selon le communiqué de presse de l’Arcom, plusieurs éditeurs privés ont manifesté auprès de l’Arcom leur intérêt pour une diffusion de leur service en qualité UHD. France 2 UHD ne devrait donc pas rester trop longtemps la seule chaîne de la TNT 4K.

L’autorisation de France 2 en UHD, L’autorisation de France 3 en UHD

La « Online Safety Bill », promulguée au Royaume-Uni

La loi britannique sur la sécurité en ligne a reçu, jeudi 26 octobre, la sanction royale, annonçant une nouvelle ère de sécurité sur Internet en imposant des obligations juridiques importantes sur les réseaux sociaux.
La loi adopte une approche de tolérance zéro pour protéger les mineurs en garantissant que la responsabilité revient aux plateformes de réseaux sociaux pour le contenu qu’elles hébergent. Elles devront supprimer rapidement les contenus illégaux ou empêcher les enfants d’accéder à des contenus préjudiciables et inappropriés pour leur âge, y compris les contenus pornographiques, des contenus qui promeuvent, encouragent ou fournissent des instructions en matière de suicide ou provoquant des troubles dans leur alimentation, des contenus illustrant ou encourageant des violences graves ou des contenus d’intimidation. Ces plateformes devront faire respecter les limites d’âge et utiliser des mesures de contrôle de l’âge partout où sont disponibles des contenus préjudiciables aux enfants. En termes de prévention et d’éducation, les règles de publication des réseaux sociaux devront être plus transparentes sur les risques et dangers auxquels les enfants peuvent être exposés sur leurs sites, notamment en publiant des évaluations des risques, en fournissant aux parents et aux enfants des moyens clairs et accessibles pour signaler les problèmes en ligne lorsqu’ils surviennent.
En plus de la protection des mineurs, la loi permet également aux adultes de mieux contrôler ce qu’ils regardent en ligne en leur offrant 3 niveaux de protection :

Garantir que le contenu illégal est supprimé ;
Faire respecter les promesses que les réseaux sociaux font aux utilisateurs lors de leur inscription, notamment dans les conditions d’utilisation ;
Offrir aux utilisateurs la possibilité de filtrer les contenus, tels que les abus en ligne. *

Si les réseaux sociaux ne respectent pas ces règles, l’Ofcom pourrait leur infliger une amende allant jusqu’à 10 % de leur chiffre d’affaires annuel mondial ce qui signifie que les amendes infligées aux plus grandes plateformes pourraient atteindre des milliards de livres.
L’Ofcom va lancer une consultation dès le 9 novembre prochain et adopter une approche progressive pour mettre en vigueur la loi sur la sécurité en ligne, en donnant la priorité à l’application des règles contre les contenus les plus préjudiciables. La majorité des dispositions de la Online Safety Bill entreront en vigueur dans deux mois.

Les premières mesures du Rapport Lasserre transposées dans un décret publié au JO

Le décret du 27 octobre 2023, publié au JO le 29 octobre, vise à prendre en compte certaines préconisations du rapport « Cinéma et régulation – Le cinéma à la recherche de nouveaux équilibres : relancer des outils, repenser la régulation » de Bruno Lasserre. En premier lieu, il porte sur la procédure d’homologation par le président du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) des engagements de programmation souscrits par les groupements et ententes de programmation (par exemple, UGC diffusion, Pathé Cinémas programmation, SARL les Films de la Rochelle pour CGR, AGORA pour les cinémas MEGARAMA) en vue de leur agrément. Il étend ainsi la possibilité pour le président du CNC, déjà prévue à l’article R. 212-36 du code du cinéma et de l’image animée (CCIA) pour les exploitants propriétaires d’un seul ou plusieurs établissements de 6 salles et plus, de déterminer les engagements de programmation si ceux, proposés par le groupement ou l’entente de programmation, ne sont pas satisfaisants pour assurer la diversité de l’offre cinématographique. En second lieu, le décret assouplit la procédure d’agrément par le président du CNC des formules d’accès illimité au cinéma. Ces formules devaient faire l’objet d’un agrément modificatif en cas de modifications portant notamment sur les conditions d’utilisation de la formule par ses abonnés. Afin de faciliter l’évolution commerciale des formules, notamment sur le prix de l’abonnement, le décret abroge cette disposition, ce qui permettra aux émetteurs de cartes illimitées de disposer notamment d’une souplesse accrue dans leurs relations avec les spectateurs pour adapter leurs conditions de vente pendant la durée de l’agrément, et ne soumettre à agrément modificatif que les modifications « substantielles » susceptibles de remettre en cause les paramètres qui ont permis la délivrance de l’agrément. Désormais, la modification « substantielle », autrefois détaillée dans l’article 212-46 sera laissée à l’appréciation du CNC dans sa relation avec l’opérateur qui soumettra, ou non, sa demande d’agrément modificatif.

Voir décret n°2023-999 du 27 octobre 2023 modifiant le code du cinéma et de l’image animée et relatif aux engagements de programmation et aux formules d’accès au cinéma

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