Audiovisuel
Le SPI milite pour une modernisation de la contribution à l’audiovisuel public
Dans un communiqué publié vendredi dernier, le Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI) a manifesté sa déception face à l’annonce de Gérald Darmanin selon laquelle la contribution à l’audiovisuel public (CAP) ne sera pas modifiée dans le projet de loi de finances pour 2018. Le SPI désigne la CAP comme une taxe « largement dépassée et profondément inadaptée », et a déclaré qu’il « mènera campagne pour la CAP, contre vents et marées, toujours en marche pour une réelle modernisation de l’audiovisuel français ».
Consulter le communiqué
Droits d’auteur et voisins
La Hadopi s’alarme de l’essor des Box Kodi avec des extensions dédiées au piratage
NextInpact rapporte que la Hadopi a adressé une note confidentielle à plusieurs sociétés de gestion collective pour attirer leur attention sur les box dites « Kodi », qui comportent des extensions librement disponibles sur internet censées faciliter le visionnage et l’enregistrement illicites de contenus protégés. Ces extensions puisent des contenus non autorisés sur les réseaux de pair à pair, sur les sites de streaming, ou à partir de retransmissions de programmes télévisés en direct avec des flux provenant de Canal+, SFR Sports ou HBO. Si la Hadopi relève que ces extensions « ne sont donc pas destinées à contourner directement des mesures techniques de protection », elle conclut tout de même que « le modèle économique des chaines payantes de cinéma ou de sports, de même que celui des offres de vidéo à la demande, sont gravement menacés ». Elle recommande aux sociétés de gestion de prendre des mesures « simultanées, coordonnées et complémentaires » à l’encontre de ces pratiques.
Lire l’article NextInpact
Médias
Mediaset, RTI et Fininvest réclament 3 milliards d’euros à Vivendi
Vivendi a indiqué dans son rapport financier semestriel (p. 63) que, parallèlement à la procédure de conciliation actuellement en cours entre Vivendi et Mediaset sur leur accord stratégique signé le 8 avril 2016 (sur l’acquisition de Mediaset Premium et l’échange de capital), Mediaset, RTI (filiale de Mediaset) et Fininvest ont déposé le 9 juin 2017 une nouvelle assignation à l’encontre de Vivendi visant à obtenir le paiement de dommages et intérêts d’un montant total de 2 milliards d’euros à Mediaset et RTI et d’un milliard d’euros à Fininvest. Ils reprochent à Vivendi d’avoir acheté des titres de Mediaset au cours du dernier trimestre 2016, ce qui constituerait une violation de l’accord du 8 avril, une infraction à la législation italienne sur les médias ainsi qu’un acte de concurrence déloyale.
Consulter le rapport
Télécommunications
Pour Free, il n’y a « aucune légitimité à rémunérer le signal linéaire »
Lors de la présentation des résultats semestriels de Free vendredi dernier, Maxime Lombardini, Directeur Général d’Iliad, a réaffirmé son désaccord avec la chaîne TF1, qui demande à être rémunérée par les opérateurs de télécommunication pour la récupération de son signal. « Nous avons besoin des chaînes autant que les chaînes ont besoin de nous » a-t-il déclaré, soulignant que si les relations de Free avec TF1 sont « cordiales », les deux entités demeurent « très loin d’un accord, même de principe ».
Lire l’article UniversFreebox
Fiscalité
Bercy pense à réduire l’avantage fiscal de SFR et Bouygues Telecom sur la presse
Selon Les Echos, les services de Bercy se penchent sur l’avantage fiscal que les deux opérateurs SFR et Bouygues Telecom tirent de l’inclusion dans leurs abonnements des kiosques presse (SFR Presse et LeKiosk), donnant accès à leurs abonnés à des journaux de manière illimitée. Cet avantage découle du fait que la presse jouit d’un taux de TVA réduit (2,1 %), par rapport à la télévision (10 %) et au téléphone (20 %), les deux autres services inclus dans les forfaits télécoms. Les gains de TVA seraient compris entre 300 et 400 millions d’euros pour SFR ; et autour de 200 millions pour Bouygues Telecom. Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a souligné dans un tweet qu’en matière de protection de la presse, « le PLF 2018 assurera que le taux réduit de TVA presse lui profite effectivement dans le cadre des offres mobiles ».
Lire l’article Les Echos
