Audiovisuel
La SACD s’alarme des tendances actuelles de la promotion d’œuvres européennes dans l’Union
EurActiv a publié hier une tribune rédigée par la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) s’alarmant des pourcentages d’œuvres européennes présentes dans les catalogues de services de vidéo à la demande en Europe. La société de gestion revient sur le projet de réforme de la directive « SMA » en cours d’examen, dans lequel la Commission européenne propose d’imposer à ces services un quota de 20% d’œuvres audiovisuelles européennes. Prenant acte de la proposition de plusieurs rapporteurs de commissions parlementaires de relever ce taux à 30%, la SACD appelle à aller encore au-delà de ce taux, en soulignant le risque que « l’invisibilité de la création européenne d’aujourd’hui nous prépare demain à son uniformité et après-demain à sa ghettoïsation ».
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CSA : le règlement de différend enter Molotov et NRJ à l’ordre du jour de la plénière
Lors de son assemblée plénière qui se tient aujourd’hui, le CSA va procéder à l’examen du règlement de différend entre la société Molotov TV et les sociétés NRJ Group, NRJ 12 et Chérie HD. Le CSA va également procéder à l’examen de son avis sur un projet de décret portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et de France Médias Monde. Enfin, il va procéder au deuxième examen de la mise en œuvre des dispositions de la loi Bloche relatives à l’honnêteté, l’indépendance et au pluralisme de l’information et des programmes qui y concourent.
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Droits d’auteur et voisins
L’AFP s’allie à l’EANA pour défendre la mise en place d’un droit voisin pour les organismes de presse
L’Agence France Presse s’associe à L’Alliance européenne des agences de presse (EANA) pour le maintien, au sein du projet de directive européenne relative au droit d’auteur dans le marché unique numérique, d’un droit voisin en faveur des éditeurs de presse pour l’utilisation en ligne de leurs publications. L’AFP et l’EANA regrettent le retrait de ce droit dans les derniers projets de rapport et d’avis présentés par les commissions parlementaires européennes. L’AFP insiste sur le fait qu’il est « crucial que des droits voisins couvrant tout le processus d’intermédiation dans la communication au public des contenus des agences de presse soient créés pour mieux protéger les contenus des agences de presse et des éditeurs ».
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Piratage
ARCEP : avis sur les projets de décret et d’arrêté fixant la tarification applicable aux demandes d’identification formulées par la HADOPI
L’ARCEP a publié aujourd’hui son avis sur les projets de décret et d’arrêté visant à préciser les modalités de compensation des surcoûts des prestations assurées par les opérateurs de communications électroniques à la demande de la HADOPI. L’ARCEP relève la cohérence du système de compensation envisagé dans le texte et approuve la distinction entre surcoûts fixes et surcoûts de personnel variables prévue dans celui-ci. Elle regrette cependant que le Gouvernement n’ait pas échangé avec les opérateurs concernés au sujet des niveaux d’indemnisation retenus sur la base des travaux de l’Inspection Générale des Finances avant de l’avoir saisi pour avis. Elle recommande également de distinguer l’indemnisation prévue entre opérateurs principaux et opérateurs plus modestes.
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Réseaux sociaux
Allemagne : un projet de loi prévoit de sanctionner lourdement la diffusion de contenus haineux sur les réseaux sociaux
Un projet de loi présenté le 14 mars en Allemagne par le Ministre de la justice prévoit la possibilité d’infliger des amendes pouvant aller jusqu’à 50 millions d’euros contre les entreprises et 5 millions d’euros contre leurs responsables pour la diffusion de propos haineux sur les réseaux sociaux. Le texte prévoit que les messages manifestement illicites (incitation à la haine, négationnisme, etc.) devront être supprimés dans les vingt-quatre heures, et dans la semaine pour les contenus dont la légalité est discutable, sous peine d’amende. Les réseaux sociaux devront également faire en sorte que les contenus déjà supprimés ne soient pas republiés en ligne.
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Données personnelles
Microsoft, Apple et Amazon envoient au Tribunal de Pennsylvanie une lettre de soutien à Google dans son litige contre le FBI
Depuis plusieurs semaines, un litige oppose la société Google au FBI sur la question de savoir si ce dernier peut demander à la société de lui transférer des emails hébergés sur des serveurs situés à l’étranger. Microsoft, Apple et Amazon sont venus au soutien de la cause de Google via la procédure de l’amicus curiae. Les géants du Web insistent notamment sur le risque de réciprocité : si les autorités américaines s’autorisent ce genre d’ingérence dans la vie privée de ressortissants étrangers, ils invitent les Etats étrangers à faire de même pour des communications électroniques de citoyens américains.
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CJUE : le consentement d’un abonné téléphonique à la publication de ses données couvre également l’utilisation de celles-ci dans un autre État membre
Une société belge offrant des services de renseignements téléphoniques et d’annuaire, accessibles depuis la Belgique, a demandé à des opérateurs télécoms aux Pays-Bas (à savoir Tele2, Ziggo et Vodafone Libertel) de mettre à sa disposition les données relatives à leurs abonnés, invoquant à cet égard une obligation prévue dans la législation néerlandaise, qui est elle-même une transposition de la directive européenne relative au « service universel ». Estimant qu’elles n’étaient pas tenues de fournir les données en question à une entreprise établie dans un autre État membre, ces entreprises ont refusé de fournir les données demandées. La Cour de justice répond aujourd’hui que le consentement d’un abonné téléphonique à la publication de ses données couvre également l’utilisation de celles-ci dans un autre État membre. Elle estime que le cadre réglementaire largement harmonisé permet d’assurer dans l’ensemble de l’Union le même respect des exigences en matière de protection des données à caractère personnel des abonnés.
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