Audiovisuel
Orange « prêt à envisager » de payer TF1 pour la diffusion de ses chaînes gratuites « à condition qu’il y ait une contrepartie »
A l’occasion de la présentation, hier, du nouveau service « Orange Bank », Stéphane Richard, PDG d’Orange, est revenu sur la demande de TF1 d’obtenir des distributeurs paiement pour la diffusion de ses chaînes gratuites, rapporte La Tribune. Le patron d’Orange se dit « prêt à envisager » cette perspective, mais « à condition qu’il y ait une contrepartie », sans quoi, la demande de TF1 s’apparenterait, d’après lui, à un « impôt privé » qu’il n’est pas prêt à accepter.
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HBO et Sky annoncent un partenariat de production pour des séries grand budget
Le groupe de médias Sky a annoncé un accord de coproduction de séries avec l’éditeur de service de télévision et de média à-la-demande américain HBO d’un montant de 250 millions de dollars. L’accord consisterait dans la co-production de deux séries dramatiques par an au moins, avec une diffusion du premier projet dès 2018. Les premières séries sont déjà en cours d’élaboration conjointe, et devraient être annoncées « dans les prochaines semaines ».
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Droits d’auteur et voisins
La Scam s’inquiète des propositions des candidats qui menacent le droit d’auteur
Dans un communiqué, la Scam a rappelé l’importance de la culture dans le débat sur les élections présidentielles, et son attachement à « un droit à protection et un droit à juste rémunération sur les fruits [du] travail [des auteurs] qui ne doivent pas revenir aux seuls exploitants et prestataires techniques ». Si elle se félicite de l’engagement de plusieurs candidats à sanctuariser le montant du budget culturel, voire à l’augmenter, elle « s’inquiète des propositions qui menacent le droit d’auteur ». Plus particulièrement, elle s’alarme des propositions de Jean-Luc Mélenchon et Marine Le Pen tenant à l’instauration d’un système de licence globale et à la suppression de la Hadopi. Elle appelle les candidats à « défendre la diversité culturelle, à protéger le droit d’auteur et à promouvoir le partage de la valeur dans le numérique ».
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Le CSPLA publie son rapport d’activité pour 2016
Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique a publié son rapport d’activité pour l’année 2016, qui revient sur ses derniers rapports. Le bilan évoque notamment le rapport de Conseil sur l’économie numérique de la distribution des œuvres et le financement de la création, qui suggère « l’harmonisation des obligations des acteurs qui ont un rôle économique identique », ainsi que celui sur le droit de communication au public, qui propose des pistes pour éclaircir cette notion au niveau du droit de l’Union européenne. Il revient aussi sur le point d’étape de la mission de réflexion sur la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse, où le Conseil a estimé qu’un tel droit constituerait le fondement d’un partenariat entre les éditeurs de presse et les plateformes numériques, permettant un juste partage de la valeur.
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Internet
Canada : le régulateur national des télécommunications réaffirme sa position en faveur de la neutralité du net
La Commission canadienne de radio-télévision et des télécommunications (CRTC) a censuré hier une offre de zero-rating proposée par l’opérateur télécom Videotron, rapporte Reuters. La Commission a jugé que l’opérateur ne pourrait pas maintenir son offre de streaming illimité de musique via Spotify, Google Music et autres services à des utilisateurs mobile sans que cela soit comptabilisé dans leur consommation Internet. La CRTC n’a pas édicté d’interdiction globale du zero-rating, mais a annoncé qu’elle apprécierait au cas par cas si ces accords manifestent une préférence « indue ou déraisonnable ».
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Plateformes en ligne
Etats-Unis : la FTC enjoint les « influenceurs d’Instagram » à plus de transparence en termes de publicité sponsorisée
Le Bureau de protection des consommateurs de la Commission fédérale du commerce (FTC) américaine a envoyé près de 90 lettres à des personnalités influentes sur Instagram soupçonnées de faire de la promotion cachée pour différentes marques. Dans un communiqué, la FTC rappelle aux « influenceurs » que toute « connexion matérielle » avec un publicitaire (relation d’affaires ou de famille, rémunération ou simples cadeaux) doit être explicitée afin d’assurer une bonne information des utilisateurs. La FTC recommande de rendre ces informations particulièrement visibles.
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Les grands acteurs de l’internet et associations de défense des droits des internautes condamnent le projet de loi allemand contre les fausses informations et les discours de haine en ligne
Dans un communiqué, le Global Network Initiative (GNI), qui regroupe notamment Google, Facebook, Microsoft et Yahoo ainsi que le Centre pour la Démocratie et la Technologie et le Human Rights Watch, condamne le projet de loi allemand sur les discours de haine et les fausses informations en ligne, estimant qu’il « menace la liberté d’expression » au niveau mondial. Ce projet, approuvé par le conseil des ministres allemand le 5 avril dernier, vise à imposer aux plateformes en ligne de retirer les contenus postés par leurs utilisateurs contenant des fausses informations ou des discours de haine dans les 24 heures suivant leur signalement. Dans le cas contraire, elles s’exposeraient à des sanctions allant jusqu’à 50 millions d’euros. Le GNI enjoint le Parlement allemand à rejeter ce projet, qui pourrait « avoir des conséquences graves, bien qu’involontaires, sur la liberté d’expression en Allemagne, dans l’Union européenne et dans le reste du monde ».
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Données personnelles
Le Contrôleur européen à la protection des données inquiet quant au sort du Privacy Shield
Le Contrôleur européen à la protection des données, Giovanni Buttarelli, a déclaré lors du Sommet 2017 pour la vie privée globale de l’IAPP à Washington que la mise en œuvre de l’accord Privacy Shield est « loin d’être satisfaisante ». Il a relevé certains points de préoccupation pour lesquels il aurait « grand besoin de signaux positifs » de la part du Gouvernement américain. Or dans ce contexte, le rejet récent par le Congrès et le Président américain des règles de vie privée applicables aux fournisseurs d’accès à internet aurait l’effet inverse.
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G29 : un courrier adressé aux renseignement américains demande plus d’informations sur la surveillance des emails de citoyens de l’Union par Yahoo !
Suivant les révélations de Reuters le 4 octobre 2015 sur la surveillance des emails des clients de Yahoo ! à la demande des services de renseignements américains, le Groupe de travail de l’article 29 avait adressé une lettre à l’entreprise américaine afin « d’obtenir des informations supplémentaires concernant le fondement juridique et la justification » de cette surveillance. Yahoo ! avait indiqué au G29 que, sur ces questions de surveillance nationale, il devrait prendre contact avec l’Office national du renseignement des Etats-Unis. Dans un nouveau courrier adressé au directeur du renseignement national américain, le G29 réitère ses demandes, attendant des informations substantielles sur la compatibilité de cette surveillance avec la législation de l’UE en matière de protection des données personnelles et avec les engagements pris par les services de renseignement américains dans le cadre du Privacy Shield.
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