Audiovisuel
Les opérateurs de télécoms résistent à TF1
Les opérateurs Free, Orange et SFR « font front commun contre TF1 », suite à la demande de la Une de faire payer les distributeurs pour la reprise du signal de ses chaînes gratuites. Stéphane Richard, PDG d’Orange, avait déjà annoncé qu’il ne comptait pas céder, soulignant « que les rapports de forces entre les uns et les autres (ne sont pas) défavorables à Orange ». Free soutient un discours similaire et rappelle que la chaîne occupe gratuitement les fréquences TNT alors que les opérateurs ont payé 3 milliards d’euros les mêmes fréquences. Même réponse chez SFR : « Si la reprise du signal de TF1 devenait payante, les chaînes devraient s’acquitter entre autres de leur transport, aujourd’hui prise en charge par les télécoms, comme elles le font déjà pour la TNT et le satellite ». Pour autant, TF1 maintient ses prétentions, estimant que « ces propos de tribune ne ferment en rien les discussions que nous allons poursuivre avec les opérateurs, Orange compris ».
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Russie : une PPL visant à limiter l’investissement étranger dans le capital d’acteurs audiovisuels « OTT » adoptée en 3ème lecture
Le Parlement russe a adopté en troisième lecture une proposition de loi sur la réglementation des services audiovisuels en « OTT », qui pourrait avoir une incidence majeure sur le développement d’acteurs comme Netflix ou Amazon dans le pays. La proposition de loi prévoyait initialement d’étendre à ces services la limite de 20% de détention de capital par un investisseur étranger à partir de 100 000 utilisateurs mensuels en Russie, ou 20 000 dans une région russe quelconque. D’après Kommersant, dans la dernière version du texte, les services ne seront pas concernés par ces limites de capital si leur part d’audience globale est à plus de 50 % russe. Pour les autres services, les entreprises étrangères ne pourront détenir qu’une participation maximale de 20 % dans leur capital, à moins d’obtenir une autorisation pour dépasser cette limite. Le régulateur russe conservera et analysera des registres d’audiences de ces services.
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Médias
Royaume-Uni : le régulateur britannique prolonge son enquête sur l’acquisition de Sky par Fox
Le gouvernement britannique a saisi l’Ofcom mi-mars afin qu’il enquête sur l’impact que le rachat de Sky par 21st Century Fox aurait sur la pluralité des médias et s’assure que le changement de contrôle de Sky ne dégrade pas les conditions de diffusion aux usagers britanniques. L’Ofcom a repoussé du 16 mai au 20 juin la date à laquelle il rendra son rapport, compte tenu de l’annonce de nouvelles élections pour le 8 juin. Le 7 avril, la Commission européenne avait d’ores et déjà autorisé sans condition le projet d’acquisition. Bruxelles est parvenue à la conclusion que l’opération envisagée ne donnerait lieu qu’à une augmentation limitée des parts de marché existantes de Sky pour l’acquisition de contenu télévisuel ainsi que sur le marché de l’offre en gros de chaînes de télévision payante dans les États membres concernés.
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Vivendi veut rester un « actionnaire de long terme » de Telecom Italia
Trois jours après l’injonction faite à Vivendi par le régulateur italien des médias de choisir entre ses participations italiennes dans Mediaset et Telecom Italia, le groupe français vient de « réaffirmer » dans un communiqué « son engagement sur le long terme » dans Telecom Italia, « avant l’Assemblée générale de l’opérateur le 4 mai 2017 pour laquelle il a proposé une liste d’administrateurs ». L’entreprise dit considérer « Telecom Italia comme un actif clef de la distribution, jouant un rôle majeur dans son ambitieux projet de devenir un créateur mondial de contenus premium. Il est également dans l’intérêt de Telecom Italia de disposer d’un actionnaire de long terme ».
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Plateformes en ligne
La Commission voudrait clarifier et renforcer le cadre juridique européen de lutte contre les contenus illégaux en ligne
S’appuyant sur un document de travail de la Commission européenne, Reuters annonce que celle-ci pourrait proposer un instrument législatif et/ou non-législatif d’ici la fin de l’année pour résoudre « la fragmentation légale et l’incertitude relative au retrait de contenus illégaux par les plateformes en ligne ». Ce document détaille les options étudiées par la Commission pour clarifier le rôle des plateformes, sans empiéter sur le régime de responsabilité limitée des intermédiaires techniques. La Commission envisagerait de créer un environnement juridique plus transparent et prévisible pour inciter les plateformes à prendre des mesures proactives afin de maintenir un écosystème sain sur internet. Reuters rapporte également que selon un haut fonctionnaire européen, la Commission étudierait l’adoption d’un principe dit du « bon samaritain » qui exempterait les plateformes de responsabilité si elles sont activement impliquées dans la recherche des contenus illégaux.
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Droits d’auteur et voisins
Royaume-Uni : le BPI accuse YouTube d’exploiter l’écart de valeur entre ses revenus publicitaires et la part redistribuée aux ayants-droit
Le BPI, représentant de l’industrie phonographique britannique, a révélé que l’industrie musicale britannique avait reçu plus de revenus issus de la vente de vinyles que des revenus publicitaires reversés par YouTube pour l’année 2016. Si YouTube affirme « contribuer à un flux de revenus significatif et croissant pour l’industrie » musicale, la Fédération internationale de l’industrie phonographique souligne qu’avec 800 millions d’utilisateurs, YouTube reverse moins d’un dollar par utilisateur à l’industrie pour une année entière. « Cela contraste avec les revenus générés via d’autres services, d’Apple à Deezer en passant par Spotify ». The Guardian relève qu’avec 100 millions d’utilisateurs, – une fraction seulement des utilisateurs de YouTube – Spotify a reversé environ 2 milliards de dollars aux maisons de disques en 2015, contre 1 milliard reversé par YouTube en 2016.
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Données personnelles
Le Gouvernement américain serait intervenu devant la CJUE pour qu’elle rejette les recours contre le Privacy Shield
Selon Mlex, le Gouvernement américain serait intervenu auprès de la Cour de Justice de l’Union européenne pour lui demander de rejeter les recours de Digital Rights Ireland et de La Quadrature du Net contre l’accord Privacy Shield sur le transfert transatlantique de données personnelles. Caitlin Fennessy, conseiller sénior au Département du Commerce américain pour la vie privée et les flux de données, a déclaré que le Gouvernement « soutient le Privacy Shield et est certainement prêt à expliquer ses mesures de protection dans le cadre d’un litige ».
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Les demandes d’informations sur des comptes Google par la France atteignent de nouveaux sommets
Dans son rapport de transparence, Google a indiqué le nombre de demandes d’informations qu’elle a reçu du Gouvernement français jusqu’en décembre 2016. Le deuxième semestre de 2016 comptabilise 4 775 procédures visant 5 738 comptes / utilisateurs. La majorité (4 757 pour 5 709 comptes) concerne des demandes d’informations sur des utilisateurs (ordonnance du tribunal ou tout autre acte de procédure) par des autorités. Dans ce cas-là, Google explique avoir accédé aux requêtes dans 63 % des cas. Au total, la France est le 3ème Etat au monde à demander le plus de données à l’entreprise américaine.
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