Audiovisuel
Françoise Nyssen veut faire évoluer la chronologie des médias
La Ministre de la Culture a estimé vendredi 26 mai à Cannes que l’on ne pouvait « pas se satisfaire du blocage » actuel sur la chronologie des médias, un dossier relancé par la présence de deux films Netflix au festival. En effet, le géant américain ne sortira pas Okja et The Meyerowitz Stories, ses deux films présentés à Cannes, dans les salles de cinéma, refusant d’attendre le délai de trois ans pour qu’ils puissent être disponibles sur sa plateforme. La Ministre a évoqué la recherche d’un « équilibre » entre le système de distribution des films en salles qui doit être préservé et une « évolution des modes de consommation ». Cela coïncide avec l’initiative de la commission Culture du Sénat d’organiser au cours du mois de juillet une table ronde sur le thème de la chronologie des médias. Selon Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission, « la chronologie des médias, telle qu’elle fonctionne aujourd’hui, ne correspond plus à la réalité des usages », et « son évolution constitue une nécessité absolue ».
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CSA : nouvelle délibération sur la contribution des chaînes à la lutte contre le dopage
La nouvelle délibération du CSA sur la contribution des chaînes à la lutte contre le dopage a été publiée au journal officiel du 27 mai et entrera en vigueur le 1er juin prochain. Elle concerne « l’ensemble des services nationaux et locaux de télévision, gratuits et payants, qui diffusent des programmes sportifs ». Les chaînes concernées devront diffuser chaque année des programmes relatifs à la lutte contre le dopage et à la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives. L’éditeur devra veiller à ce que l’un de ces programmes au moins n’ait jamais été diffusé sur son antenne. Enfin, les chaînes devront communiquer chaque année au CSA un bilan de leur contribution à la lutte contre le dopage et à la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives.
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La République en Marche! interpelle le CSA sur le temps de parole accordé pour les élections législatives
La République en marche (LREM) a déposé un recours en référé à l’encontre de la décision du CSA qui répartit le temps d’exposition pour les clips de campagne officiels en fonction de la représentation des partis politiques à l’Assemblée nationale. En fonction des critères ainsi établis, le PS obtient 2 heures d’antenne sur les chaînes de service public, en tant que principale force à l’Assemblée nationale. Les groupes d’opposition, dont LR, se partagent 1 h 44. Quant à La République en marche, elle n’obtient que 12 minutes pour faire sa promotion institutionnelle, en vue des législatives.
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Droits sportifs
Les acquisitions de droits sportifs par SFR pourraient n’entraîner qu’une légère hausse des recettes des clubs français
Selon Les Echos, SFR devra verser 130 % de plus que ce que versent pour l’instant Canal + et beIN Sports, mais cela n’entraînera a priori une hausse des recettes que d’environ 30 % pour les clubs tricolores. En effet, L’UEFA, qui organise les compétitions, vient de modifier ses règles de partage des recettes ; pour l’instant, 60 % des recettes touchées par les clubs dépendent d’un pot commun européen et sont versées en fonction des performances sportives des clubs. Mais jusque-là, l’UEFA garantissait aussi que 40 % des droits déboursés par les diffuseurs audiovisuels d’un pays étaient réservés aux clubs de ce même pays. Cette part garantie va tomber de 40 % à 15 % à partir de 2018. SFR va donc payer beaucoup plus mais, compte tenu de cette réforme et des divers prélèvements effectués par l’UEFA, les droits télé pourraient finalement ne générer que 44 millions d’euros de revenus garantis pour clubs français qualifiés dans les coupes européennes, qui, cette année, ont effectué des recettes de 46 millions par ce biais.
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Les coupes d’Europe de rugby restent chez France Télévisions et beIN Sports
La Coupe d’Europe et le Challenge européen de rugby seront diffusés sur beIN Sports et France Télévisions pour quatre années supplémentaires, soit jusqu’à l’été 2022, a annoncé l’EPCR (European Professional Club Rugby). Cette prolongation de contrats s’assortit, précise l’EPCR, de « revenus plus élevés » et de « la perspective d’une meilleure couverture en France ». Ainsi, « beIN Sports continuera de disposer des droits de l’intégralité des deux coupes d’Europe en direct ». France 2, pour sa part, « conserve le droit de diffuser la grande affiche de choix 1 du dimanche après-midi à 16h15 et France 4 continuera de diffuser la grande affiche de choix 1 de Challenge Cup le samedi soir tout au long de la compétition ».
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Internet
Le G7 appelle les acteurs de l’internet à se mobiliser davantage dans la lutte contre « les contenus terroristes »
Les dirigeants du G7 (Etats-Unis, Grande-Bretagne, France, Allemagne, Japon, Canada, Italie), réunis vendredi à Taormina, en Italie, ont adopté une déclaration contre le terrorisme, appelant notamment à une mobilisation des acteurs de l’internet dans la lutte contre les contenus terroristes. Ils répondaient ainsi à une demande de la Première ministre britannique Theresa May suite à l’attentat terroriste de Manchester du lundi 22 mai. La Première Ministre britannique a déclaré qu’il fallait que « les entreprises (de l’internet) reconnaissent leur responsabilité envers la société ». Le G7 s’est également engagé à mettre en œuvre une « approche collective » pour lutter contre le danger posé par les combattants étrangers de retour des zones de guerre, notamment en termes de partage de renseignement.
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Gouvernement
Attribution des compétences des Ministères pour la culture et le numérique et nominations au sein du Gouvernement
Le 25 mai dernier, les décrets précisant les nouvelles attributions i) de la Ministre de la culture Mme Françoise Nyssen et ii) du secrétaire d’Etat chargé du numérique, M. Mounir Mahjoubi, ont été publiés. La Ministre de la culture devra ainsi veiller « au développement des industries culturelles et créatives » et aura pour mission de contribuer « au développement des nouvelles technologies de diffusion de la création et du patrimoine culturels ». De son côté, le secrétaire d’Etat chargé du numérique préparera et coordonnera, « conjointement avec le ministre de l’action et des comptes publics, la politique de transformation numérique de l’Etat ». Par ailleurs, le 27 mai dernier, un arrêté relatif à la composition du cabinet du Premier ministre a été publié, nommant notamment M. Olivier Courson au poste de conseiller pour la culture, la communication et la régulation numérique au cabinet du Premier ministre, M. Eric Jalon à celui de conseiller pour les affaires intérieures et M. Antoine Saintoyant à celui de conseiller pour l’économie, les finances et l’industrie de ce même cabinet.
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Consulter le décret sur les attributions du Secrétaire d’Etat au numérique
Plus d’informations dans la Lettre Juridique n°85 du 31 mai 2017
Données personnelles
Les éditeurs de presse et les opérateurs de télécommunications s’inquiètent de l’évolution du règlement « ePrivacy »
En amont de la réunion de la formation « Transports, télécommunications et énergie » du Conseil de l’Union européenne, 13 dirigeants d’opérateurs de télécommunication européens comprenant notamment Telefónica, Orange, Telecom Italia et Deutsche Telecom ont envoyé une lettre ouverte au Conseil pour l’avertir des risques du projet de règlement ePrivacy. Les dirigeants soutiennent que « les développements actuels [du projet] risquent d’entraver la capacité des entreprises à fournir des services aux citoyens et entreprises européens ». Ils incitent ainsi le Conseil à élaborer des règles favorables à l’investissement et à rendre les règles d’attribution du spectre plus prévisibles et harmonisées pour « sauver la 5G ». Dans le même temps, une lettre signée par 33 éditeurs de presse européens fait valoir qu’ « en l’état, [le règlement] ePrivacy entraînera une concentration des données des citoyens européens aux mains de quelques entreprises mondiales, renforcera la position dominante de ces dernières (…) tout en instaurant un environnement digital d’une complexité encore accrue pour la presse ».
Lire la lettre des dirigeants des opérateurs de télécommunications
Lire la lettre des éditeurs de presse
