Le Journal Officiel a publié le 23 juin le « Décret n° 2021-793 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande », qui poursuit la transposition de la Directive SMA. La possibilité, pour les services ayant conclu un accord avec les organisations professionnelles, de bénéficier de fenêtre de droits très étendues en constitue la disposition la plus marquante. S’il reste prévu par le texte, le régime de contribution à 25% devrait se trouver de facto sans objet, compte tenu des propositions d’évolution de la chronologie des médias élaborées par le CNC. La France, enfin, n’a que très marginalement tenu compte des observations formulées par la Commission européenne dans son avis du 19 mars 2021.
1,7 ou 3,5 Mds€. Mais combien pèse réellement Google en France ?
Comme souvent, les résultats annuels de l’étude BUMP, pour 2024, peuvent être observés sous de multiples perspectives avec, à la clé, autant de raisons de
