Sénat : Question écrite de Daniel Laurent (LR) sur la reconnaissance de la spécificité des produits laitiers d’appellation d’origine protégée ou d’indication géographique protégée dans le cadre du dispositif nutri-score
M. Daniel Laurent (LR) attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la menace qui pèse sur la mise en œuvre opérationnelle du plan AOP (appellation d’origine protégée) laitières durables. En effet, les avancées significatives en faveur du développement durable opérées par les quelques 16 285 producteurs de lait et 1 […]
Sénat : Question écrite de Françoise Férat (UC) sur l’exclusion des produits d’appellation d’origine protégée ou d’indication géographique protégée dans le nutri-score
Mme Françoise Férat (UC) attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la prise en compte de la spécificité des produits alimentaires labellisés « appellation d’origine protégée » (AOP) et « indication géographique protégée » (IGP) dans le nutri-score. Le nutri-score ne semble pas nécessairement adapté aux AOP et IGP qui […]
Sénat : Question écrite de Nadia Sollogoub (UC) sur les conséquences de l’interdiction d’ouvrir de nouvelles lignes de type réseau téléphonique commuté en zone rurale
Mme Nadia Sollogoub (UC) attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur les conséquences de l’interdiction pour les opérateurs de téléphonie d’ouvrir […]
Sénat : proposition de résolution tendant à créer une commission d’enquête afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France et d’évaluer l’impact de cette concentration dans une démocratie
La présidence du Sénat a enregistré le 26 octobre 2021 la proposition de résolution tendant à créer une commission d’enquête afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France et d’évaluer l’impact de cette concentration dans une démocratie déposée par les sénateurs du groupe […]
Assemblée nationale : compte rendu de l’examen des crédits Communications électroniques et économie numérique du PLF 2022 par la commission des affaires économiques
L’Assemblée nationale a publié le compte rendu de l’examen pour avis du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) sur la mission « Économie » pour les communications électroniques et économie numérique (M. Éric Bothorel, rapporteur pour avis), qui a eu lieu le 13 octobre 2021 au sein de la commission des affaires […]
Sénat : rapport de la commission du développement durable sur la PPL empreinte environnementale du numérique
Le Sénat a publié le 26 octobre 2021 le rapport n° 68 (2021-2022) de MM. Guillaume CHEVROLLIER et Jean-Michel HOULLEGATTE, fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France. Le rapport est à retrouver ici.
Assemblée nationale : avis de la commission des affaires économiques sur les crédits Communications électroniques du PLF 2022
L’Assemblée nationale a mis en ligne le 22 octobre 2021 l’avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482) par le député Eric Bothorel (LREM) sur les crédits Communications électroniques et économie numérique. L’avis est à retrouver ici.
Assemblée nationale : avis de la commission culture sur les crédits Culture du PLF 2022
L’Assemblée nationale a mis en ligne le 27 octobre 2021 l’avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482) par la députée Constance Le Grip (LR) sur les crédits Culture L’avis est à retrouver ici.
Assemblée nationale : avis de la commission culture sur les crédits Médias, livre et industries culturelles et Avances à l’audiovisuel public du PLF 2022
L’Assemblée nationale a mis en ligne le 28 octobre 2021 l’avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482) par la députée Céline Calvez (LREM) sur les crédits Médias, livre et industries culturelles et Avances à l’audiovisuel public. L’avis est à […]
Assemblée nationale : Question écrite de David Habib (S&A) sur le crédit d’impôt de 2020 créant une iniquité entre les répertoires du spectacle vivant non musical
M. David Habib (S&A) attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, au sujet d’un crédit d’impôt créé en 2020 qui crée une iniquité entre les répertoires du spectacle vivant non musical. Ce crédit d’impôt ne vise que les représentations théâtrales […]
