Assemblée nationale : comptes rendus des auditions du 15 au 23 septembre 2021 de la mission d’information sur l’application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
L’Assemblée nationale a mis en ligne les comptes rendus des dernières auditions de la mission d’information sur l’application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse. *** Le compte rendu de la table ronde des membres de l’organisme de gestion collective pour la collecte du droit voisin du […]
Sénat : Réponse du MC à une question écrite d’Annie Le Houerou (SER) sur le soutien aux radios indépendantes
Question écrite d’Annie Le Houerou (SER) du 12/08/2021 : Mme Annie Le Houerou attire l’attention de Mme la ministre de la culture au sujet de la situation du média radiophonique depuis plus d’un an maintenant. Lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2020, le secteur de la radio a obtenu des […]
Assemblée nationale : Proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement dit « législation sur les marchés numériques » (Digital Market Act)
Une proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement dit “législation sur les marchés numériques” (Digital Market Act) a été déposée le 7 octobre 2021 par Christine Hennion (LREM) et renvoyée à la Commission des affaires économiques. La proposition de résolution est disponible ici.
Assemblée nationale : Question écrite de Cécile Untermaier (S&A) sur les conséquences de l’arrêt du dispositif Femtocell
Mme Cécile Untermaier (S&A) attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur les conséquences de l’arrêt du dispositif Femtocell. Ce mini-émetteur permet […]
Assemblée nationale : Question écrite de Nathalie Porte (LR) sur la situation des radios locales indépendantes
Mme Nathalie Porte (LR) attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des radios locales indépendantes. Les mesures de confinement mises en œuvre depuis 2020 ont entraîné un effondrement des recettes publicitaires sur les ondes de ces radios locales, qui n’ont pourtant que cette ressource pour fonctionner. Elle lui fait remarquer […]
Assemblée nationale : Question écrite de Stéphanie Kerbarh (LREM) sur l’article 23 de la loi climat et résilience
Mme Stéphanie Kerbarh (LREM) attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l’article 23 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. En effet, le vrac ne semble pas envisageable « pour les produits qui nécessitent […]
Assemblée nationale : Question écrite de Guillaume Gouffier-Cha (LREM) sur la sortie du décret sur la réglementation de l’accès aux contenus pornographiques
M. Guillaume Gouffier-Cha (LREM) interroge M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles, sur la publication du décret d’application prévu à l’article 23 de la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales. Cet article concernant la réglementation de […]
Assemblée nationale : Question écrite de Marie-Christine Dalloz (LR) sur les conséquences de l’arrêt du dispositif Femtocell
Mme Marie-Christine Dalloz (LR) attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur les conséquences de l’arrêt du dispositif Femtocell. En effet, depuis […]
Assemblée nationale : compte rendu de l’audition de Joëlle Toledan et Benjamin Sabbah lors de la mission d’information sur l’application du droit voisin au bénéfice des agences
Le 15 septembre 2021, la mission d’information sur l’application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse de l’Assemblée nationale a auditionné Mme Joëlle Toledano, associée à la chaire « Gouvernance et Régulation » de l’Université Paris-Dauphine, membre du Conseil national du numérique, et M. Benjamin Sabbah, enseignant […]
Assemblée nationale : compte rendu de l’audition d’Isabelle de Silva lors de la mission d’information sur l’application du droit voisin au bénéfice des agences
Le14 septembre 2021, la mission d’information sur l’application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse de l’Assemblée nationale a auditionné Mme Isabelle de Silva, présidente de l’Autorité de la concurrence. Le compte rendu est disponible ici.
