Sénat : adoption du PJL audiovisuel
Mardi 21 septembre, le projet de loi « Œuvres culturelles à l’ère numérique et le projet de loi organique (qui permet de tenir compte du remplacement du CSA par l’Arcom) ont été adoptés en séance par le Sénat, après l’adoption de deux amendements du Gouvernement de coordination permettant d’intégrer plusieurs lois votées entretemps et relatives au […]
Assemblée nationale : Question écrite de Patricia Lemoine (Agir) sur la multiplication des pratiques commerciales trompeuses et escroqueries en matière d’assurance pour téléphone mobile
Mme Patricia Lemoine (Agir) interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la multiplication des pratiques commerciales trompeuses et escroqueries en matière d’assurance pour téléphone mobile. Selon le dernier rapport annuel du médiateur de l’assurance, près de 7 % des 10 500 saisines enregistrées par ses services concernent les couvertures […]
Assemblée nationale : Question écrite de Michel Larive (LFI) sur les conditions de rémunération des réalisateurs dans le domaine audiovisuel
M. Michel Larive (LFI) attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur les conditions de rémunération des réalisateurs dans le domaine audiovisuel. […] Comme le montre une étude menée conjointement par l’Addoc (Association des cinéastes documentaristes) et la Scam (Société civile des auteurs multimédia) en septembre 2020, la rémunération des documentaristes pour un […]
Assemblée nationale : Question écrite de Vincent Descoeur (LR) sur la situation délicate dans laquelle continuent de se trouver les radios indépendantes en raison de la crise sanitaire
M. Vincent Descoeur (LR) appelle l’attention de Mme la ministre de la culture sur la situation délicate dans laquelle continuent de se trouver les radios indépendantes en raison de la crise sanitaire. […] Aujourd’hui, sur le marché publicitaire local, la perte de chiffre d’affaires des radios locales et régionales, sur les cinq premiers mois de l’année […]
Assemblée nationale : Question écrite de Jean-Charles Larsonneur (Agir) sur les faux avis de consommateurs sur internet
M. Jean-Charles Larsonneur (Agir) interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur les faux avis de consommateurs sur internet. […] Pionnière dans la lutte, la France a publié, dès juillet 2013, la première norme d’application volontaire (NF Z-74-501) dans le monde visant à fiabiliser la collecte et le traitement des […]
Sénat : PPL visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Arcep
Le sénateur Patrick CHAIZE (LR) a déposé le 17 septembre 2021 une proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. En première lecture du projet de loi « Climat et Résilience », le Sénat avait complété l’article 5 […]
Sénat : Question écrite de Patrick Chaize (LR) sur les conditions de déploiement des réseaux de fibre optique en secteur classé
M. Patrick Chaize (LR) appelle l’attention de M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur les conditions de déploiement des réseaux de fibre optique en […]
Sénat : Question écrite de Philippe Mouiller (LR) sur les difficultés financières auxquelles doivent faire face les radios locales associatives
M. Philippe Mouiller (LR) attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur les difficultés financières auxquelles doivent faire face les radios locales associatives telles que D4B, Collines FM, Radio Gâtine ou Radio Val d’Or dans le département des Deux-Sèvres. […] Parallèlement, leurs charges sont restées les mêmes voire ont augmenté en raison des […]
Sénat : Question écrite de Michel Savin (LR) sur les dérives des campagnes publicitaires des paris sportifs
M. Michel Savin (LR) interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports sur les dérives des campagnes publicitaires des paris sportifs. […] Le décret en place du 4 novembre 2020 n’est pas suffisant et peu dissuasif. Bien que les opérateurs soumettent leur stratégie […]
Assemblée nationale : Question écrite de Vincent Thiébaut (LREM) sur les mesures de soutien aux radios indépendantes
M. Vincent Thiébaut (LREM) attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur les mesures de soutien aux radios indépendantes. Pendant la crise sanitaire, elles ont joué un rôle majeur en participant au maintien du lien social par la continuité de la diffusion de leurs émissions. Malheureusement, leur situation économique a été largement impactée […]
