Sénat : Question écrite de Nassimah Dindar (UC) sur la problématique de la concurrence sur le marché des mobiles à La Réunion
Mme Nassimah Dindar (UC) attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la problématique de la concurrence sur le marché des mobiles à La Réunion. Le marché téléphonique mobile de La Réunion est différent de celui de la métropole, avec un jeu concurrentiel entre les opérateurs nationaux et […]
Sénat : Question écrite de Pascal Allizard (LR) sur les conséquences des paris en ligne
M. Pascal Allizard (LR) attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement à propos des conséquences des paris en ligne. Il rappelle que l’Euro de football 2021 a confirmé une place toujours plus croissante du pari sportif […]
Sénat : Question écrite de Cédric Perrin (LR) sur le mode de calcul du nutriscore
M. Cédric Perrin (LR) interroge M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le mode de calcul du nutriscore. Dans sa réponse à la question écrite n° 22090 publiée dans le J.O. Sénat du 15 juillet 2021, le ministre annonce qu’une gouvernance, comprenant notamment un comité scientifique, a été mise en place entre la […]
Sénat : Question écrite de Pascal Allizard (LR) sur l’application du passe sanitaire aux parcs de loisirs
M. Pascal Allizard (LR) attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance à propos de l’application du passe sanitaire aux parcs de loisirs. Il rappelle que la crise sanitaire a fortement impacté le secteur des parcs de loisirs, entrainant une perte nette pour les entreprises qui dépasse 800 M€. […]
Sénat : Question écrite d’Olivier Rietmann (LR) sur l’évolution du mode de calcul du « nutri-score », système d’étiquetage nutritionnel à cinq niveaux
M. Olivier Rietmann (LR) interroge M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’évolution du mode de calcul du « nutri-score », système d’étiquetage nutritionnel à cinq niveaux. Dans sa réponse à la question écrite n° 22090 publiée dans le J.O. Sénat du 15 juillet 2021, le ministre annonce qu’une gouvernance, comprenant notamment un […]
Assemblée nationale : Question écrite de Vincent Ledoux (Agir) sur les dérives du dropshipping
M. Vincent Ledoux (Agir) appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur les dérives du dropshipping. Cette pratique consiste à vendre en ligne des articles qui ne sont pas physiquement disponibles en stock et dont la livraison se fait directement par le fournisseur et non par le vendeur. […]
Assemblée nationale : Question écrite de Philippe Gosselin (LR) sur les inquiétudes des organisateurs de festivals face à l’entrée en vigueur du passe sanitaire
M. Philippe Gosselin (LR) attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur les inquiétudes des organisateurs de festivals face à l’entrée en vigueur du passe sanitaire. Depuis les annonces présidentielles et gouvernementales de mi-juillet 2021 et le vote du texte sur la gestion de la crise sanitaire, les organisateurs notent une baisse sensible […]
Assemblée nationale : Question écrite de Jacques Cattin (LR) sur la situation des professionnels des métiers d’art
M. Jacques Cattin (LR) attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des professionnels des métiers d’art, à l’arrêt depuis plus d’une année et dans l’impossibilité de développer leurs activités via les foires et salons. Comme toutes les entreprises liées au secteur de l’évènementiel, ces acteurs économiques ont grandement souffert des effets […]
Assemblée nationale : Question écrite de Marie-Ange Magne (LREM) sur le taux de la TVA appliquée aux disques
Mme Marie-Ange Magne (LREM) attire l’attention de Mme la ministre de la culture au sujet du taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliqué aux disques. Ces derniers se voient imposés à une TVA de 20 % alors même que les livres ne sont taxés qu’à hauteur de 5,5 %. Cet ajustement est […]
Assemblée nationale : Question écrite de Marie Guévenoux (LREM) sur les dégradations des armoires de raccordement
Mme Marie Guévenoux (LREM) appelle l’attention de M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur les dégradations des armoires de raccordement, causées notamment par les […]
