Sénat : Question écrite de Marie-Noëlle Lienemann (CRCE) sur la sécurité des données personnelles
Mme Marie-Noëlle Lienemann (CRCE) attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les menaces de violations de données à caractère personnel susceptibles de porter atteinte aux droits et libertés fondamentales des individus sur le territoire français. […] Le protocole d’amendement à la convention pour la protection des personnes à l’égard […]
PJL Climat et résilience : accord en CMP
Le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire sur le PJL portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été adopté le 20 juillet. L’article 4 (interdiction de certaines publicités) devient l’article 7 et l’article 5 (codes de bonne conduite) devient l’article 14. Le texte […]
Sénat : Question écrite d’Évelyne Renaud-Garabedian (LR) sur les conditions d’accès au « pass culture »
Mme Évelyne Renaud-Garabedian (LR) interroge Mme la ministre de la culture sur les conditions d’accès au « pass culture ». Depuis le 21 mai 2021, le pass culture permet à l’ensemble des jeunes Français de 18 ans établis en France métropolitaine ou en outre-mer de bénéficier d’une enveloppe de 300 euros pour financer des activités, […]
Sénat : succès de la CMP sur le PJL climat et résilience, la France fait un pas de plus vers la transition bas-carbone et le respect de ses engagements internationaux
Après plusieurs mois de débats, inédits par leur durée et le nombre de sujets abordés, l’examen du projet de loi “Climat et résilience” s’est soldé, ce lundi 12 juillet, par un accord en commission mixte paritaire (CMP) entre les députés et les sénateurs, fruit d’un travail considérable de chacune des deux chambres. Le Sénat se […]
Assemblée nationale : Question M. Jean-Philippe Ardouin (LREM) sur une levée de l’anonymat sur les réseaux sociaux
M. Jean-Philippe Ardouin interroge M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur la levée de l’anonymat sur les réseaux sociaux. M. le député avait déjà […]
Sénat : PJL ratifiant le Code des communications électroniques européen
Le projet de loi présenté par MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie, des finances et de la relance et Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques, ratifiant l’ordonnance n° 2021-650 du 26 mai 2021 portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du […]
Assemblée nationale : Rapport d’information « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Le rapport d’information de Jean-Luc Warsmann (UDI et Indépendants) Philippe Latombe (MoDem) issu de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » a été mis en ligne le 12 juillet 2021. Le rapport d’information est disponible ici.
Sénat : rapport sur le PJL relatif au traitement automatisé des données à caractère personnel
Le rapport n° 749 (2020-2021) de M. Bruno SIDO, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, sur le projet de loi Traitement automatisé des données à caractère personnel a été déposé le 7 juillet 2021. Extrait : Le Sénat est saisi du projet de loi n° 561 (2020-2021) autorisant la […]
Sénat : une exécution exceptionnelle du budget de l’état en 2020 et une dégradation d’une ampleur inédite des comptes publics
La commission des finances du Sénat a examiné le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020. Le rapporteur général, Jean-François Husson (Les Républicains – Meurthe-et-Moselle), a rappelé que l’économie française avait subi un choc historique en 2020 (une récession de 7,8 % du PIB) dont les effets ont été absorbés à plus de 80 […]
PJL audiovisuel : Textes de la CMP
Le Sénat et l’Assemblée nationale ont mis en ligne, le 8 juillet 2021, le texte du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique, issu des travaux de la commission mixte paritaire qui s’est réunie le 1er juillet. Le texte […]
