Sénat : désignation des candidats à l’éventuelle commission mixte paritaire sur le PJL audiovisuel
La commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a soumis la nomination de MM. Laurent Lafon, Jean-Raymond Hugonet, Max Brisson, Mme Toine Bourrat, M. David Assouline, Mme Sylvie Robert, M. Julien Bargeton, comme membres titulaires, et de Mmes Céline Boulay-Espéronnier, Béatrice Gosselin, Catherine Dumas, Catherine Morin-Desailly, Claudine Lepage, MM. Bernard […]
PJL audiovisuel : Texte adopté par l’Assemblée nationale provisoire avec liens vers les amendements
Le texte adopté provisoire avec liens vers les amendements du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique a été publié le 23 juin. Le texte adopté provisoire est disponible ici.
Assemblée nationale : Question écrite de Loïc Prud’homme (LFI) sur le rôle de l’ARCEP dans l’accord du New deal mobile
M. Loïc Prud’homme attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur l’accord passé entre l’État et les opérateurs de téléphonie pour le […]
Sénat : Question écrite de François Bonneau (UC) sur les retards pris dans l’aménagement du réseau de téléphonie mobile du territoire et notamment de celui des zones rurales
M. François Bonneau (UC) attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques au sujet des retards pris dans l’aménagement du réseau de téléphonie […]
Sénat : Question écrite de Laurent Lafon (UC) sur l’absence d’application de la loi face aux provocations publiques à la haine en ligne
M. Laurent Lafon (UC) interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’application des dispositions de la loi n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. (…) Or, il n’existe aujourd’hui toujours pas de plateforme permettant à nos concitoyens de saisir la justice en ligne […]
Sénat : Vitamine ou morphine ? Quel avenir pour les aides à la presse écrite ?
Roger KAROUTCHI, rapporteur spécial des crédits relatifs aux médias, au livre et aux industries culturelles, a présenté le mercredi 16 juin 2021 les résultats de son contrôle budgétaire sur les aides à la presse écrite devant la commission des finances du Sénat. Il formule dix recommandations. Alors que le montant du soutien public à la presse écrite atteint […]
Assemblée nationale : rapport sur le PJL relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
La Présidence de l’Assemblée nationale a enregistré le 15 juin 2021 le rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique, fait par les députées Mmes […]
Assemblée nationale : droits de diffusion de la Ligue 1, la commission culture est au travail
Dans un communiqué du 15 juin 2021, la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale s’est dite mobilisée suite à cet épisode correspondant à un « profond bouleversement du paysage de la diffusion audiovisuelle du sport » via « l’arrivée sur le marché de nouveaux acteurs de dimension internationale, remettant en cause […]
Assemblée nationale : Question écrite d’Emmanuelle Anthoine (LR) sur la redevabilité du secteur CHRD à la CAP
Mme Emmanuelle Anthoine (LR) appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la redevabilité du secteur CHRD à la contribution à l’audiovisuel public (CAP). (…) Dans ce contexte, la contribution à l’audiovisuel public représente une charge fixe pouvant représenter plusieurs milliers d’euros pour chaque établissement. Elle risque de […]
Assemblée nationale : rapport provisoire sur le PJL relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
Le rapport provisoire du projet de loi, adopté en première lecture par le Sénat, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique établi sous la responsabilité du secrétariat de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée, dont Mmes Aurore Bergé (LREM) et Sophie Mette […]
