La commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a soumis la nomination de MM. Laurent Lafon, Jean-Raymond Hugonet, Max Brisson, Mme Toine Bourrat, M. David Assouline, Mme Sylvie Robert, M. Julien Bargeton, comme membres titulaires, et de Mmes Céline Boulay-Espéronnier, Béatrice Gosselin, Catherine Dumas, Catherine Morin-Desailly, Claudine Lepage, MM. Bernard Fialaire et Jérémy Bacchi, comme membres suppléants de l’éventuelle commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique le 23 juin 2021.
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