Assemblée nationale : Question écrite de Béatrice Descamps (UDI) sur la contribution à l’audiovisuel public pour 2021
Mme Béatrice Descamps (UDI) attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la contribution à l’audiovisuel public pour 2021 qui est réclamée actuellement aux petites et moyennes entreprises et notamment aux hôtels, qui comptent souvent plusieurs dizaines de postes de télévision, et aux bars, qui peuvent posséder plusieurs […]
Assemblée nationale : Question écrite de Laurence Trastour-Isnart (LR) sur le paiement de la contribution de l’audiovisuel public pour 2021
Mme Laurence Trastour-Isnart (LR) appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sur le paiement de la contribution de l’audiovisuel public pour 2021. En ce début d’année, la crise sanitaire empêche tout calendrier précis de réouverture des cafés-restaurants. Avec […]
Assemblée nationale : Question écrite de Valérie Beauvais (LR) sur l’exonération de la redevance audiovisuelle pour les professionnels de l’hôtellerie-restauration
Mme Valérie Beauvais (LR) attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur l’exigibilité, au titre de l’année 2021, de la redevance audiovisuelle pour les professionnels de l’hôtellerie-restauration, de la restauration et des débits de boissons. Ces professionnels sont toujours dans une situation économique plus que fragile du fait […]
Assemblée nationale : PPL relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité
Le députée Sabine Rubin (LFI) a déposé, mardi 23 mars 2021, une proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité composée d’un article unique visant les produits à fort impact sur l’environnement et la publicité commerciale contraire aux objectifs de bifurcation écologique, qui a été renvoyée à la Commission du […]
Assemblée nationale : PPL pour une vraie loi climat
Les députés non-inscrits Matthieu Orphelin et Delphine Batho ont déposé, mardi 23 mars 2021, une proposition de loi « Pour une vraie loi climat » composée de 18 articles, qui a été renvoyée à la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. L’article 9 prévoit la régulation de la publicité sur les produits les plus […]
Assemblée nationale : Question écrite de Michel Larive (LFI) sur les quotas Radio France
Michel Larive attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la crise actuelle dans le secteur culturel et l’absence de perspectives notamment pour les auteurs-compositeurs-interprètes, et plus spécifiquement sur la programmation musicale des chaînes de radio publiques du groupe Radio France. Depuis plus d’un an, dans un contexte de crise sanitaire majeure, les […]
Assemblée nationale : Question écrite de Jean-Paul Dufrègne (GDR) sur les pratiques monopolistiques d’Apple
Jean-Paul Dufrègne interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur certaines pratiques monopolistiques du géant Apple, dénoncées récemment par l’association France digitale. Le 9 mars 2021, l’association a porté plainte contre la firme américaine auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) au motif que les publicités […]
Sénat : Question écrite de Marie-Noëlle Lienemann (CRCE) sur le fonctionnement de la société Apple comme distributeur unique d’applications sur ses terminaux et le marché mobile iOS
Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur le fonctionnement de la société Apple comme distributeur unique d’applications sur ses terminaux et le marché mobile iOS. En octobre 2020, après 16 mois d’enquête et un rapport de plus de 400 pages, le sous-comité antitrust de […]
Sénat : Question écrite de Rémi Cardon (SER) sur le fonctionnement de la société Apple comme distributeur unique d’applications
M. Rémi Cardon attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur le fonctionnement de la société Apple comme distributeur unique d’applications sur ses terminaux et le marché mobile iOS. En octobre 2020, après seize mois d’enquêtes et un rapport de plus de 400 pages, le sous-comité antitrust de […]
Sénat : Question écrite de Bruno Rojouan (LR) sur le fonctionnement de la société Apple
M. Bruno Rojouan attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur le fonctionnement de la société Apple. Mardi 9 mars 2021, l’association de start-up France Digitale a porté plainte contre la société américaine auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Le plaignant revendique le […]
